SONOS, INC.
CONDITIONS D'UTILISATION, ACCORD RELATIF À LA LICENCE ET LA GARANTIE

Sommaire

Dernière mise à jour : Juin 2020

Ceci est un accord entre vous (« vous ») et Sonos, Inc. (ainsi que ses Filiales, « Sonos », « nous », « notre », « nôtre » ou « nos »). Avant d'utiliser des produits et/ou services Sonos, veuillez lire attentivement les « Conditions d'utilisation », l'« Accord relatif à la licence et la garantie », et toute autre condition mentionnée ci-après (collectivement, cet « Accord »). Veuillez consulter notre « Déclaration de confidentialité » pour comprendre la façon dont nous recueillons et traitons vos informations personnelles.

Cet Accord régit votre utilisation de tout produit Sonos, acheté maintenant ou à l'avenir, y compris tout matériel, logiciel et firmware et toute documentation associée (collectivement, le(s) « Produit(s) ») et des services tels que Radio Sonos (collectivement, les « Services ») fournis par Sonos.

Il est important de lire et comprendre les conditions de cet Accord avant l'achat, le téléchargement, l'enregistrement et/ou l'utilisation de tout Produit et/ou Service Sonos.

Par l'achat, le téléchargement, l'enregistrement et/ou l'utilisation du Produit et/ou des Services Sonos, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, avez le droit et l'autorité de lier votre entreprise ou vous-même, selon le cas applicable, et vous signifiez votre acceptation d'être lié par les conditions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions ou ne pouvez pas formuler de telles déclarations, n'achetez pas, ne téléchargez pas, n'enregistrez pas ou n'utilisez pas le Produit et/ou les Services Sonos.

CONDITIONS D'UTILISATION

  1. Âge
    1. Nous ne vendons pas de produits aux enfants.
    2. Nous ne recueillons, n'utilisons ou ne divulguons pas sciemment des renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans, ou de l'âge minimal équivalent dans la juridiction concernée. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser les Produits et/ou Services qu'avec l'implication et le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
  2. Compte Sonos, configuration système requise, appareils compatibles et utilisation
    1. L'utilisation du Produit et/ou des Services requiert une combinaison unique associant un nom d'utilisateur et un mot de passe (« Identifiants de connexion »). Pendant la configuration, l'Application Sonos vous demandera de créer un compte ou d'enregistrer votre Produit auprès de Sonos. Dans le cadre de l'enregistrement, vous devrez créer un compte Sonos (« Compte Sonos »). Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion. En enregistrant vos produits, vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte Sonos. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons sur votre Compte Sonos viennent de vous.
    2. Le Produit et/ou les Services peuvent ne pas fonctionner correctement sans un Compte Sonos ni un réseau Wi-Fi domestique connecté à un accès Internet fiable disposant de suffisamment de bande passante et/ou une connexion Bluetooth. D'autres équipements et/ou éléments technologiques tiers peuvent également être requis pour l'utilisation de certains ou de l'ensemble du Produit et/ou des Services, tels qu'un appareil tiers compatible (par exemple un ordinateur, une tablette ou un smartphone) avec accès à l'Application Sonos. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les éléments requis et qu'ils sont compatibles et configurés correctement. Avec votre permission, Sonos peut utiliser le Bluetooth sur votre appareil tiers, sans préavis, mais sous réserve des paramètres de votre appareil, afin de faciliter le bon fonctionnement du Produit et/ou des Services et pour activer certaines fonctionnalités.
    3. Certaines des fonctionnalités du Produit et/ou des Services vous permettent d'utiliser du contenu, des services et des technologies tiers (« Contenu et technologies tiers »). Veuillez noter que l'utilisation de tels Contenus et technologies tiers, par le biais du Produit et/ou des Services, est soumise aux conditions d'utilisation ou du service de ces tierces parties, ainsi qu'à leurs avis de confidentialité respectifs. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions tierces avant de les activer sur vos Produits Sonos.
    4. Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, y compris les Contenus et technologies tiers, du Produit et des Services transmettent des données par Wi-Fi et pourrait avoir un impact sur les frais de votre forfait de données, dont vous êtes tenu de vous acquitter.
    5. Sonos Radio, notre section de service de streaming radio sur l'Application Sonos, est sujette à d'autres conditions, les Conditions de service de Sonos Radio (« Conditions de service »), disponibles sur : https://www.sonos.com/fr-fr/legal/sonos-radio-terms et incorporées dans le présent Accord. En utilisant Sonos Radio, vous acceptez les Conditions de service.
  3. Consentement à l'utilisation des données
    1. Certaines fonctionnalités du Logiciel du Produit peuvent exiger des informations de votre Produit pour garantir leur fonctionnement ou leurs fonctionnalités respectives, y compris les Contenus et technologies tiers. Lorsque vous allumez ou activez et/ou utilisez ce fonctionnement ou ces fonctionnalités, y compris les Contenus et technologies tiers, certaines données d'utilisation peuvent être traitées par Sonos et/ou communiquées à des tierces parties. À tout moment, vos informations personnelles sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos, que vous pouvez consulter sur : www.sonos.com/fr-fr/legal/privacy.
  4. Contenus et technologies, services et documents tiers
    1. De temps à autre, Sonos peut fournir un accès à des fournisseurs de contenus tiers par le biais du Produit. Par ailleurs, Sonos peut prendre en charge, ou fournir un accès par le biais de ce Produit à certains services ou technologies tiers, y compris mais sans s'y limiter, à des formats de fichiers ou codecs spécifiques. Sonos se réserve le droit de mettre fin à l'accès et/ou à la prise en charge de tout service tiers, contenu ou technologie, à tout moment et pour toute raison.
    2. Le Logiciel du Produit peut activer ou fournir un accès à des contenus, fonctionnalités et services tiers tels que des services de musique, un assistant vocal et d'autres services tiers (collectivement, les « Services tiers »). L'utilisation de ces Services tiers peut nécessiter un accès Internet et l'utilisation de certains Services tiers peut nécessiter votre acceptation de conditions supplémentaires et peut faire l'objet de frais supplémentaires.
    3. Vous comprenez qu'en utilisant tout Service tiers sur un Produit Sonos, vous pouvez rencontrer du contenu susceptible d'être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible, ce contenu pouvant ou non être préalablement identifié comme contenant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche peuvent automatiquement et involontairement générer des références à des documents répréhensibles. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services tiers à vos risques et convenez que Sonos et ses sociétés affiliées, agents, directeurs ou concédants n'auront aucune responsabilité envers vous pour le contenu pouvant être jugé offensant, indécent ou répréhensible.
    4. Certains Services tiers peuvent afficher, inclure ou rendre disponible des contenus, des données, des informations, des applications ou des documents d'autres tiers (« Documents tiers ») ou fournir des liens vers des sites Web tiers. En utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que Sonos n'est pas responsable de l'examen ou l'évaluation du contenu d'un tel Document tiers., ni de son exactitude, de sa complétude, de sa ponctualité, de sa validité, de son respect du droit d'auteur, de sa légalité, de son éthique, de sa qualité ou de tout autre aspect Sonos, ses dirigeants, ses sociétés affiliées et ses filiales ne garantissent pas, n'approuvent pas, n'assument pas et n'auront aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne vis-à-vis de tous Documents ou sites Web tiers, ou de tous autres documents, produits ou services de tierces parties. Les Documents tiers et liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour vous être agréables.
    5. Les Services tiers et Documents tiers qui peuvent être consultés, liés à ou affichés sur ou autrement accessibles par les Produits ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Sonos ne fait aucune déclaration selon laquelle de tels Services tiers et Documents tiers sont appropriés ou disponibles dans une région en particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder à ces Services tiers ou Contenus tiers, vous le faites à votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois locales applicables.
    6. Sonos se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou désactiver l'accès à tous Contenus et technologies tiers, Services et/ou Documents tiers à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Sonos ne pourra en aucun cas être responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services tiers et/ou Documents tiers. Sonos peut également imposer des limites sur l'utilisation de ou l'accès à certains Services tiers ou Documents tiers, dans tous les cas, et sans préavis ou responsabilité.
    7. Sonos ne fait aucune déclaration ou garantie que ce soit par rapport à la sélection de, la prise en charge continue de, ou l'accès à de tels Services tiers et/ou Documents tiers.
    8. Sonos ne fait aucune garantie ou déclaration qu'un type particulier de Services tiers et/ou Documents tiers sera accessible ou disponible, fonctionnera d'une manière particulière ou fonctionnera simplement, pour toute durée que ce soit.
    9. Le fait qu'un Service tiers et/ou des Documents tiers soient affichés ou soient mentionnés sur tout emballage ou document marketing du Produit ne constitue pas une déclaration garantissant que ces Services tiers et/ou Documents tiers seront accessibles, disponibles, fonctionneront d'une manière particulière ou fonctionneront simplement, pour toute durée que ce soit.
    10. Sonos et les fournisseurs de Service tiers fournissant tout service, toute technologie ou tout contenu accessible par le biais du Produit se réservent le droit de supprimer des informations de leurs serveurs, ou d'empêcher l'accès à leurs serveurs, ou de modifier ou d'éliminer les offres ou services du produit pour toute raison que Sonos ou lesdites tierces parties jugeront suffisante à leur entière discrétion, à tout moment, et sans préavis.

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ACCORD RELATIF À LA LICENCE ET LA GARANTIE

  1. Logiciel
    1. Logiciel. Le logiciel, tel qu'intégré dans le Produit aux fins d'exploitation des Produits, les documentations, les interfaces, les contenus, les polices et toutes les données fournies avec votre Produit (« Logiciel du Produit original »), qui peuvent être mis à jour ou remplacés par des fonctionnalités améliorées, des mises à jour logicielles ou des logiciels de restauration système fournis par Sonos (« Mises à jour logicielles du Produit »), que ce soit dans la mémoire en lecture seule, sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel du Produit original et les Mises à jour logicielles du Produit sont collectivement appelés le « Logiciel du Produit » ou « Logiciel ») sont vous concédés sous licence, et non vendus par Sonos, Inc., et uniquement pour une utilisation conforme aux conditions du présent Accord. Pour plus de clarté, le Logiciel comprend l'Application Sonos (collectivement, l'« Application Sonos » ou l'« Application »), ce qui signifie toutes les applications Sonos (par exemple Application mobile ou Application d'ordinateur) développées par Sonos qui fournissent un accès à une gamme de Produits et/ou Services, des paramètres Sonos, des contenus relatifs à Sonos et d'autres fonctionnalités et services y compris l'accès à des Contenus et technologies tiers. Vous acceptez que les conditions du présent Accord s'appliquent à tout Produit et toute Application Sonos qui peut être intégrée à votre Produit, sauf si cette Application s'accompagne d'une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les conditions de cette licence s'appliquent à votre utilisation de cette Application.
    2. Mises à jour logicielles. Sonos n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou mises à niveau de n'importe quel aspect du Produit ou des Services. Sonos, à son entière discrétion, peut rendre disponibles des Mises à jour logicielles du Produit. Dans le cas où Sonos fournit une telle mise à jour ou mise à niveau, ces mises à jour ou mises à niveau et toute documentation relative sont considérées comme étant le Produit. Les Mises à jour logicielles du Produit, le cas échéant, peuvent ne pas inclure toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou nouvelles fonctionnalités que Sonos sortirait pour de nouveaux ou d'autres modèles de Produit. Les conditions du présent Accord régissent toute Mise à jour logicielle du Produit fournie par Sonos, sauf si cette Mise à jour logicielle du Produit s'accompagne d'un accord distinct, auquel cas vous acceptez que ce soit les conditions de cet accord qui s'appliquent.
    3. Mises à jour automatiques du logiciel. Nous pouvons, de temps à autre, développer des correctifs, résolutions de bugs, mises à jour, mises à niveau et d'autres modifications afin d'améliorer les performances du Produit et/ou Services. Ils peuvent être installés automatiquement, sans qu'aucun avis supplémentaire ne soit fourni. Sauf si vous désactivez les Mises à jour logicielles automatiques du Produit, votre Produit vérifiera régulièrement auprès de Sonos s'il existe des mises à jour du Logiciel du Produit et, si disponible, la mise à jour sera automatiquement téléchargée et installée sur votre Produit. En utilisant le Produit et/ou Service, vous acceptez que Sonos puisse télécharger et installer des Mises à jour logicielles du Produit sur votre Produit, sauf si vous avez choisi de désactiver les Mises à jour logicielles automatiques du Produit. Vous pouvez désactiver les Mises à jour logicielles automatiques du Produit à tout moment en modifiant les paramètres dans l'Application Sonos.
  2. Obtention d'une licence
    1. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, Sonos vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non transférable, personnelle (sans droit de sous-licence) pour : (i) utiliser le Logiciel tel qu'intégré dans le Produit aux fins d'exploitation du Produit, et (ii) utiliser la ou les parties de l'Application Sonos dans le Logiciel sur tout ordinateur personnel ou appareil mobile que vous détenez ou contrôlez pendant la durée des Conditions. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel à tout autre appareil informatique ou autrement supprimer le Logiciel du Produit.
    2. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit dans la mesure où une telle restriction n'est pas interdite par la loi. À l'exception de la licence limitée accordée par le présent Accord, Sonos et ses fournisseurs conservent, par les présentes, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur tous les droits de propriété intellectuelle incorporés dans les Produits et le Logiciel. Tous les autres droits sont réservés par Sonos.
    3. Vous reconnaissez et acceptez que la technologie intégrée à et utilisée pour créer le Produit constituent des secrets commerciaux, la propriété intellectuelle et le savoir-faire de Sonos, tous ayant de la valeur. Dans la mesure où vous entrez en possession par l'entremise de l'utilisation autorisée du Produit de l'un de ces secrets et/ou propriété intellectuelle, vous ne pourrez pas les divulguer à des tierces parties. Les Produits Sonos sont également protégés par un ou plusieurs brevets. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.sonos.com/legal/patents.
  3. Conditions de l'Accord
    1. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en avisant Sonos, en cessant d'utiliser le Produit et en supprimant le Logiciel de votre appareil informatique tiers.
    2. Le présent Accord prendra fin automatiquement si vous enfreignez l'une de ces conditions.
    3. Les Sections 6(b), 8, 9, 10(d), 11 et 13 survivront à la résiliation ou l'expiration pour quelque raison que ce soit.
  4. Conformité avec la législation sur le droit d'auteur
    1. Sonos est en conformité avec les lois sur le droit d'auteur américaines et internationales, et au vu de la licence accordée par les présentes, vous vous engagez à en faire de même.
    2. Vous reconnaissez que toute copie ou distribution non autorisée de la musique ou d'autres contenus accessibles à l'aide du Produit (« Contenu ») est interdite par de telles lois sur le droit d'auteur, et vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, copier ou distribuer tout Contenu sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des droits d'auteur(s).
    3. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sonos et ses concédants contre toutes réclamations, toutes poursuites, toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités, et tous coûts et dépenses engagés par Sonos ou ses concédants résultant de ou liés à votre non-respect des dispositions de la présente Section 8.
  5. Protection de votre confidentialité et de vos données
    1. Sonos a élaboré une Déclaration de confidentialité afin de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection des données personnelles que Sonos traite. Vous trouverez la Déclaration de confidentialité de Sonos, comprise dans cet Accord, sur https://www.sonos.com/fr-fr/legal/privacy.
    2. En utilisant tout Produit et/ou Service Sonos, vous acceptez les conditions de cette Déclaration de confidentialité. À tout moment, vos informations personnelles sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos. Il est important de lire et comprendre les conditions de la Déclaration de confidentialité.
    3. Pour toute question relative à notre Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sonos.com
  6. Garantie et exonération de responsabilité
    1. Garantie. Sous réserve des conditions énoncées à la présente Section 10, Sonos vous garantit, pour une période de deux (2) ans après la date d'achat initial du Produit, que le Produit sera exempt de vices de matériaux et de fabrication.
    2. SONOS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS ET OU TOUS LES DÉFAUTS POURRONT ÊTRE CORRIGÉS ; QUE LES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, OU SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS, Y COMPRIS DES FONCTIONNALITÉS ET SERVICES TIERS, CONTENUS DANS LE LOGICIEL DU PRODUIT RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; QUE TOUTES LES FONCTIONS ET FONCTIONNALITÉS ET TOUS LES SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE MIS À DISPOSITION ; QUE LE LOGICIEL DU PRODUIT SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS. Si VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT S'AJOUTER À ET N'AFFECTE PAS VOS DROITS RÉGLEMENTAIRES. SAUF COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 10 (D) ET SOUS RÉSERVE DES TOUTES LOIS OBLIGATOIRES SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR INDIQUANT LE CONTRAIRE, L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SONOS, ET VOTRE SEUL RECOURS, POUR RUPTURE DE LA GARANTIE CI-DESSUS SERA, À L'ENTIÈRE DISCRÉTION DE SONOS, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT, OU, SI AUCUNE DE CES DEUX OPTIONS N'ÉTAIT RAISONNABLEMENT POSSIBLE, LE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, MINORÉ DU MONTANT ATTRIBUABLE À VOTRE UTILISATION ANTÉRIEURE ;
    3. Limitations. La présente garantie ne s'étend pas aux problèmes relatifs au Produit dans la mesure où ils résultent de : (i) votre manquement à appliquer toutes les résolutions de bugs ou d'erreurs sur le Produit qui sont mises à disposition par Sonos ; (ii) toute utilisation du Produit, d'une manière pour laquelle il n'a pas été conçu ou non autorisée en vertu du présent Accord ; ou (iii) toute utilisation du Produit avec d'autres produits, matériel ou produits non fournis par, et incompatible avec la documentation fournie par Sonos.
    4. Clause de non-responsabilité. SAUF EXPRESSÉMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, SONOS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, AUTRE QUE CELLES IMPLIQUÉES PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT. SONOS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUTES RESPONSABILITÉS POUR LA SÉLECTION DU PRODUIT AFIN DE PARVENIR AUX RÉSULTATS SOUHAITÉS, AINSI QUE POUR L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU PRODUIT. L'INSTALLATION DU LOGICIEL DU PRODUIT PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA DISPONIBILITÉ ET L'UTILISATION DE LOGICIELS TIERS, LES APPLICATIONS OU SERVICES TIERS, AINSI QUE D'AUTRES PRODUITS ET/OU SERVICES SONOS. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SONOS OU UN REPRÉSENTANT SONOS AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.
  7. Limitation de responsabilité
    1. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SONOS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, INDIRECTS, ET Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS D'ASSURANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'EXPLOITATION, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE PROVENANT DE L'UTILISATION (OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION) DU PRODUIT, QUEL QU'EN SOIT LA CAUSE ET SELON N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.
    2. EN AUCUN CAS L'INDEMNISATION TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, DANS TOUTE ACTION INTENTÉE, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, SAUF SI AUTREMENT REQUIS PAR LA LOI.
    3. Les restrictions prévues à la Section 11 s'appliquent même si Sonos, ses fournisseurs ou les revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de tout type d'utilisation prévu par vous. Ces limitations s'appliquent même en cas d'échec de l'objectif essentiel de tout recours limité. Vous reconnaissez que ces limitations reflètent une répartition raisonnable du risque.
    4. La limitation présente dans la Section 11 ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou de négligence grave de Sonos. Les limitations de la présente Section 11 ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un décès ou de blessures causées par une faute intentionnelle, négligence ou rupture de contrat par Sonos ou ses administrateurs ou tout tiers auquel Sonos a fait appel pour s'acquitter de ses obligations contractuelles envers vous. En ce qui concerne la responsabilité d'un produit, les limitations de cette Section 11 s'appliquent uniquement dans la mesure permise par les règles obligatoires concernant la responsabilité du produit.
    5. Les limitations de cette Section 11 n'affectent pas vos droits réglementaires en tant que consommateur.
  8. Indemnité en cas de violation
    1. Indemnité. Sonos défendra ou réglera toute réclamation, demande, poursuite, action ou procédure (« Réclamation ») vis-à-vis de vous dans la mesure où cette demande est fondée sur l'allégation qu'une partie quelconque du Produit, fourni pour vous en vertu du présent Accord et utilisé comme autorisé dans le présent Accord, porte atteinte à tout droit d'auteur d'un tiers ou détourne des secrets commerciaux de ce tiers, à condition que vous : (i) communiquiez sans délai un avis écrit de la Réclamation à Sonos ; (ii) donniez à Sonos le pouvoir exclusif de contrôler et de diriger la défense ou le règlement de cette Réclamation ; et (iii) donniez à Sonos, aux frais de Sonos (sauf en ce qui concerne valeur du temps que vous y consacrez), toutes les informations et l'assistance en ce qui concerne la Réclamation. Sonos devra payer tous les montants de règlement, dommages et coûts finalement attribués dans la mesure attribuable à cette Réclamation. Vous pouvez participer à la défense de la Réclamation à vos frais. Sonos ne pourra être tenu pour responsable de tous les coûts ou dépenses engagés sans son autorisation préalable écrite.
    2. Limitation d'indemnité. Nonobstant ce qui précède, Sonos n'aura aucune responsabilité relativement à une Réclamation dans la mesure où : (i) vous utilisez tout Produit plus de trente (30) jours après la notification écrite que Sonos vous a envoyée selon laquelle l'utilisation continue du Produit peut donner lieu à une telle Réclamation et qui propose, à condition que vous cessiez toute utilisation ultérieure du Produit, de vous rembourser le prix que vous avez payé pour le Produit moins les montants attribuables à votre utilisation antérieure ; (ii) le Produit, ou une partie de celui-ci, ont été combinés avec un autre matériel ou d'autres produits non fournis par Sonos, et la Réclamation aurait été évitée si les Produits n'avaient pas été combinés de la sorte ; ou (iii) vous utilisez les Produits autrement qu'autorisé en vertu du présent Accord.
    3. Entière responsabilité. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DE CETTE SECTION 12 FONT ÉTAT DE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET DE LA TOTALITÉ DES OBLIGATIONS DE SONOS, ET VOTRE SEUL RECOURS, EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION PRÉSUMÉE OU RÉELLE DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PRODUIT OU TOUT DÉTOURNEMENT D'UN TEL DROIT.
  9. Divers
    1. Contrôle de l'exportation. Vous reconnaissez que le Produit peut être soumis à la loi sur le contrôle des exportations et des règlements de la juridiction dans laquelle vous avez acheté le Produit, et vous garantissez que vous vous conformerez à tous égards à ces lois et règlements. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter les Produits sauf tel qu'autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la ou des juridictions dans lesquelles le Produit a été obtenu.
    2. Droit applicable et forum. Cet Accord est régi et interprété conformément à la loi des Pays-Bas, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur qui résidez habituellement dans l'UE ou au Royaume-Uni, ou en Suisse, ou Norvège ou Islande, ou au Liechtenstein, vous profitez également de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Vous acceptez, avec Sonos, de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux des Pays-Bas, ce qui signifie que vous pouvez présenter une réclamation à faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs, dans le cadre de cet Accord, aux Pays-Bas, en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans le pays de l'Union européenne où vous résidez. Si vous résidez dans l'UE, la Commission européenne prévoit une plateforme de règlement des différends en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter.
    3. Accord complet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Sonos concernant le sujet de ce document et remplace tous les accords, communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés ici.
    4. Dissociabilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire, le reste du présent Contrat demeurera valable et exécutoire conformément à sa condition.
    5. Aucune cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement préalable écrit de Sonos. Toute tentative de cession par vous sans le consentement préalable et écrit sera nulle.
    6. Récapitulatif de vos droits juridiques. Nous sommes dans l'obligation légale de fournir des produits qui sont conformes au présent contrat.
    7. Avis de Sonos. Lorsque vous utilisez le Produit et/ou les Services Sonos ou nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de diverses manières, p. ex. par e-mail, par des messages dans l'Application et/ou par notification directe (push) ou en affichant des messages ou des communications sur le site Web Sonos ou par l'intermédiaire d'autres Services Sonos. Sonos peut vous fournir des avis concernant le Produit et/ou les Services, y compris des modifications apportées à cet Accord, par e-mail sur l'adresse e-mail de votre Compte Sonos (et/ou une autre adresse e-mail associée à votre Compte Sonos si fournie), via l'Application Sonos ou par affichage sur notre site Web Sonos. Si Sonos a besoin de vous contacter au sujet de votre Produit et/ou de vos Services, vous acceptez de recevoir les annonces par e-mail ou par voies autrement spécifiées dans le présent Accord. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit, à moins que les lois applicables exigent expressément une autre forme de communication. Pour les demandes de renseignements ou questions relatives à cet Accord, veuillez les soumettre à http://support.sonos.com

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