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Conditions d’accès anticipé

Les présentes Conditions d’accès anticipé («Conditions d’accès anticipé») s’appliquent à votre utilisation de toute fonctionnalité Sonos actuellement proposée en accès anticipé («Fonctionnalité en accès anticipé»). Sonos identifie les Fonctionnalités en accès anticipé comme telles sur la page du produit concerné, dans l’application Sonos et/ou dans les supports marketing associés. Les présentes Conditions d’accès anticipé complètent les Conditions d’utilisation, l’Accord relatif à la licence et la garantie et la Déclaration de confidentialité de Sonos (collectivement, les «Conditions principales») et doivent être lues conjointement avec ces documents ainsi qu’avec, le cas échéant, toute condition spécifique à une fonctionnalité ou à un service (comme Sonos Radio ou Sonos Voice Control). En activant et/ou en continuant à utiliser la Fonctionnalité en accès anticipé, vous acceptez les conditions suivantes:

1. Fonctionnalité en accès anticipé. La fonctionnalité en accès anticipé est encore en cours de développement. Son fonctionnement, sa fiabilité et sa disponibilité peuvent différer de ceux des fonctionnalités Sonos mises à la disposition du grand public.

2. Configuration système requise. La Fonctionnalité en accès anticipé peut nécessiter certains éléments, tels qu’une connexion Wi-Fi, une configuration dans l’application Sonos et/ou d’autres produits Sonos compatibles. Consultez la page du produit concerné pour obtenir une description complète.

3. Fonctionnalité facultative. La Fonctionnalité en accès anticipé est une fonctionnalité facultative de votre système Sonos. Vous pouvez l’activer ou la désactiver à tout moment dans l’application Sonos, sauf lorsqu’une Fonctionnalité en accès anticipé spécifique est requise pour la configuration ou le fonctionnement essentiel d’un produit que vous avez acheté. Dans ce cas, la page du produit concerné le précisera, et vous n’êtes pas tenu d’utiliser cette fonctionnalité. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de toute Fonctionnalité en accès anticipé est volontaire et ne crée aucune relation juridique de partenariat, de mandat ou de travail entre vous et Sonos, et que ni vous ni Sonos n’êtes habilités à engager l’autre.

4. En l’état ; aucune garantie. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, LA FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

5. Limitation de responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION D’UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET OUTRE LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE SONOS, SONOS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ, OU S’Y RAPPORTANT. LES FONCTIONNALITÉS EN ACCÈS ANTICIPÉ ÉTANT MISES À DISPOSITION SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES LIÉS À UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS: (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50$ US) OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE, OU (B) LE MONTANT MINIMAL IMPOSÉ PAR LE DROIT APPLICABLE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI EN DISPOSE AUTREMENT EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACCÈS ANTICIPÉ N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE SONOS, NI NE PORTE ATTEINTE AUX DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI, LORSQUE ET DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION N’EST PAS AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTAMMENT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L’UNION EUROPÉENNE, AU ROYAUME-UNI OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION PRÉVOYANT DES PROTECTIONS IMPÉRATIVES DES CONSOMMATEURS AUXQUELLES AUCUNE DISPOSITION CONTRACTUELLE NE PEUT DÉROGER. DANS CES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SONOS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

6. Modifications ; aucune obligation de poursuivre. Sonos peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre la Fonctionnalité en accès anticipé, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, et n’est aucunement tenue de publier, maintenir ou finaliser une fonctionnalité particulière de la Fonctionnalité en accès anticipé.

7. Ne constitue pas une base d’achat. Sonos ne garantit aucunement que la fonctionnalité en accès anticipé fera partie, de manière temporaire ou permanente, de toute offre de produits Sonos. Les décisions d’achat ne doivent pas être prises sur la base de l’attente que la fonctionnalité en accès anticipé est, ou continuera d’être, disponible, ni qu’elle fonctionnera d’une manière particulière.

8. Commentaires. Si vous choisissez de partager des commentaires sur la fonctionnalité en accès anticipé avec Sonos, ces commentaires appartiennent à Sonos. Cela s’applique aux commentaires partagés par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter : l’application Sonos, le support client, un sondage et les commentaires sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où un droit de propriété sur vos commentaires ne peut pas être cédé, vous accordez par la présente à Sonos une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces commentaires à n’importe quelle fin, sans obligation ni compensation. Toutes les données personnelles contenues dans vos commentaires (par exemple, si vos commentaires incluent un enregistrement vocal, une capture d’écran ou les détails de votre compte) seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos, et cette licence ne fait pas évoluer les droits de Sonos à traiter ces données personnelles au-delà de ce que permettent la Déclaration de confidentialité et la loi applicable.

9. Mises à jour des Conditions. Sonos peut mettre à jour les présentes Conditions d’accès anticipé de temps à autre, sous réserve des dispositions énoncées dans les Conditions principales.

10. Conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’accès anticipé et les Conditions générales concernant une Fonctionnalité en accès anticipé, les présentes Conditions d’accès anticipé prévalent, sauf dans la mesure où les dispositions des Conditions générales (et, le cas échéant, des Conditions d’utilisation de Sonos Voice Control) relatives au règlement des litiges, à l’arbitrage, au droit applicable et à la renonciation au recours collectif continuent de s’appliquer intégralement à tout litige découlant d’une Fonctionnalité en accès anticipé ou s’y rapportant. Si une disposition des présentes Conditions relatives à l’accès anticipé est jugée non valide, illégale ou inexécutable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que Sonos ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions relatives à l’accès anticipé ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre.

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