AVENANT RELATIF À SONOS VOICE CONTROL

Dernière mise à jour : novembre 2026 | Télécharger la version PDF

1. À propos du présent Avenant

1.1 Nature et objet

Ce document est l’Avenant Sonos Voice Control (« Avenant »). Il fait partie de l’Accord relatif aux conditions d’utilisation, à la licence et à la garantie de Sonos (« Conditions générales ») disponible sur sonos.com/legal/terms-of-use. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

Le présent Avenant s’applique à Sonos Voice Control (« SVC »), proposé en deux versions (Sonos Voice Control classique et Sonos 27voice), et définit les conditions supplémentaires propres à SVC, notamment les obligations prévues par le règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle et toute autre exigence légale applicable dans les territoires concernés, le choix entre les versions du service, les engagements propres à SVC en matière de données et les dispositions propres à SVC en matière de propriété intellectuelle.

Avis important : Sonos 27voice est actuellement destiné uniquement aux utilisateurs situés aux États-Unis. Bien qu’il puisse être techniquement possible d’accéder à Sonos 27voice ou de l’utiliser en dehors des États-Unis, le service peut ne pas être adapté aux utilisateurs situés dans d’autres territoires, et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être entièrement disponibles ou ne pas fonctionner comme prévu.

1.2 Ce que couvre le présent Avenant et ce qu’il ne couvre pas

Le présent Avenant ne reprend pas les Conditions principales. Toute question qui n’est pas expressément traitée dans le présent Avenant est régie par les Conditions principales. En particulier, les points suivants sont régis exclusivement par les Conditions principales, dont les dispositions correspondantes s’appliquent à SVC sans modification : garantie et exonération de responsabilité ; limitation de responsabilité ; suspension et résiliation ; règlement des litiges ; droit applicable ; cession ; divisibilité des clauses ; et licence générale d’utilisation des logiciels Sonos. Les dispositions du présent Avenant prévalent sur toute disposition contraire des Conditions principales. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, consultez la Déclaration de confidentialité de Sonos à l’adresse sonos.com/legal/privacy.

1.3 Acceptation

En activant SVC sur votre appareil Sonos, vous confirmez votre acceptation du présent Avenant. Un exemplaire du présent Avenant est disponible à l’adresse sonos.com/legal/svc-addendum.

2. Admissibilité

2.1 Âge

SVC est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

2.2 Compte et appareil

L’utilisation de SVC nécessite un compte Sonos créé conformément aux Conditions principales. SVC est uniquement disponible sur les appareils Sonos compatibles dont le firmware est à jour. Toute réduction de la prise en charge des appareils vous sera notifiée à l’avance. Consultez la section 3.1 pour savoir comment le choix entre les versions de SVC s’applique à l’ensemble des appareils de votre Foyer Sonos, et non à chaque appareil individuellement.

3. Sonos Voice Control classique et Sonos 27voice — les deux niveaux de service

Sonos Voice Control existe en deux versions : Sonos Voice Control classique (« SVC classique »), qui fonctionne principalement sur votre appareil, et Sonos 27voice, qui utilise l’IA dans le cloud pour comprendre des demandes plus variées. Vous choisissez la version que vous souhaitez utiliser. Consultez la section 4 pour savoir comment passer d’une version à l’autre ou désactiver l’une ou l’autre à tout moment. La disponibilité de chacune des deux versions ou de certaines de leurs fonctionnalités peut varier selon l’appareil, la version du logiciel, la région et la langue. Consultez la section 8 pour connaître les circonstances dans lesquelles Sonos peut limiter, adapter ou supprimer une fonctionnalité, ainsi que les modalités selon lesquelles Sonos vous en informera.

INFORMATION SUR L’IA : vous interagissez avec un système d’IA lorsque vous utilisez Sonos 27voice
Sonos 27voice est un système d’intelligence artificielle, et non un être humain. Il utilise l’apprentissage automatique pour interpréter vos commandes vocales et générer des réponses.

3.1 Présentation — Deux versions, une seule active par Foyer Sonos

SVC est disponible en deux versions. Une seule version peut être active à la fois au sein d’un Foyer Sonos (c’est-à-dire sur l’ensemble des appareils Sonos compatibles avec la commande vocale associés à votre compte Sonos dans un même domicile, tels qu’ils apparaissent dans l’application Sonos). Vous ne pouvez pas utiliser simultanément SVC classique sur un appareil Sonos et Sonos 27voice sur un autre appareil Sonos au sein d’un même Foyer Sonos.

3.2 Sonos Voice Control classique — Traitement local

SVC classique traite toutes les commandes vocales intégralement sur votre appareil Sonos. Aucun contenu audio, aucune transcription ni aucune donnée vocale ne sont transmis aux serveurs de Sonos ni à un tiers. SVC classique prend en charge un ensemble prédéfini de commandes de lecture et de contrôle de l’appareil.

3.3 Sonos 27voice — Traitement assisté par l’IA dans le cloud

Sonos 27voice est une nouvelle version améliorée proposée en option, qui remplace SVC classique sur l’ensemble de votre Foyer Sonos lorsque les clients actuels choisissent de l’activer. Consultez la section 4.1 pour savoir comment Sonos 27voice est proposé et activé. Après activation par le mot d’éveil, vos commandes vocales sont transmises à l’infrastructure cloud de Sonos pour être traitées par l’IA. Elles sont chiffrées pendant leur transmission (TLS 1.3 par défaut, avec repli vers TLS 1.2 au minimum). Sonos 27voice peut répondre à un plus large éventail de commandes que SVC classique, y compris à des questions ouvertes, sous réserve de la portée et des limites d’utilisation décrites à la section 3.5. Dans un premier temps, Sonos 27voice est uniquement disponible en anglais. Sonos pourrait proposer Sonos 27voice dans d’autres langues à l’avenir, mais ne s’y engage pas et ne le garantit pas.

Sonos 27voice est un système d’IA à risque limité selon la classification du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), car il interagit directement avec vous en tant que personne physique, ce qui entraîne l’application des obligations de transparence prévues à l’article 50. Sonos a conclu, à l’issue de son évaluation, que Sonos 27voice ne répond pas aux critères de classement dans la catégorie des systèmes à haut risque prévus à l’annexe III du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle. Cette conclusion repose sur le fait que Sonos 27voice est conçu et destiné exclusivement au contrôle d’un système audio domestique et à l’assistance en matière de divertissement dans le cadre d’un usage personnel, et n’assure aucune des fonctions énumérées à l’annexe III qui sont critiques pour la sécurité ou relèvent de la biométrie, de l’emploi, de l’éducation ou des services essentiels. Cette évaluation repose sur l’usage prévu de Sonos 27voice, tel que décrit dans le présent Avenant et dans la documentation produit officielle de Sonos, conformément aux lignes directrices de la Commission publiées en mai 2026. Sonos maintient un système de surveillance après commercialisation pour Sonos 27voice et signalera les dysfonctionnements ou incidents graves à l’autorité nationale de surveillance du marché compétente, conformément aux obligations applicables du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle.

3.4 Exactitude et contrôle humain (Sonos 27voice uniquement)

Sonos 27voice utilise l’apprentissage automatique probabiliste et peut ne pas toujours interpréter correctement les commandes. Les erreurs sont inhérentes à la technologie actuelle de l’IA et ne constituent pas un défaut du produit. Vous pouvez désactiver Sonos 27voice à tout moment via l’application Sonos ou le bouton matériel muet.

3.5 Portée et limites des réponses de Sonos 27voice aux questions ouvertes

Sonos 27voice est principalement conçu pour contrôler votre système audio domestique Sonos. La réponse aux questions ouvertes est une fonctionnalité supplémentaire de Sonos 27voice et ne constitue pas la finalité principale du service. Sonos se réserve le droit de définir, d’adapter et de limiter la portée des réponses de l’IA aux questions ouvertes, pour les raisons et selon les modalités décrites dans la présente section.

3.5.1 Motifs pour lesquels Sonos peut limiter les réponses aux questions ouvertes

Sonos peut restreindre ou ajuster la portée des réponses ouvertes de l’IA pour l’un des motifs suivants, qui constituent des motifs valables aux fins de la législation applicable en matière de protection des consommateurs :

  • Gestion des coûts et des infrastructures : la fourniture de réponses ouvertes de l’IA engendre des coûts de traitement importants. Sonos peut imposer des limites raisonnables afin de garantir que le service demeure économiquement viable et accessible à tous les utilisateurs.
  • Limites d’utilisation continues : outre la limitation à court terme décrite à la section 3.5.2, Sonos peut imposer des plafonds ou des quotas d’utilisation raisonnables et durables pour les réponses ouvertes (par exemple, un nombre maximal de requêtes ouvertes par foyer) lorsque cela est nécessaire pour gérer les coûts continus de l’infrastructure d’IA tierce sous-jacente.
  • Qualité et exactitude : certaines catégories de questions peuvent se situer au-delà des capacités fiables du modèle d’IA sous-jacent. Sonos peut restreindre les types de questions pour lesquels les réponses sont systématiquement inexactes ou trompeuses.
  • Conformité juridique et réglementaire : Sonos peut limiter les réponses aux questions auxquelles répondre présenterait un risque juridique, réglementaire ou de responsabilité, notamment les questions nécessitant des conseils professionnels (médicaux, juridiques ou financiers), les questions portant sur des informations exclusives de tiers ou les questions susceptibles de générer du contenu portant atteinte aux droits de tiers.
  • Sécurité : Sonos prendra des mesures raisonnables pour évaluer dans quels cas les sorties de l’IA pourraient causer des dommages, notamment les questions susceptibles de générer des instructions dangereuses, de faciliter des activités illégales ou de produire du contenu préjudiciable aux utilisateurs vulnérables, et Sonos prendra les mesures raisonnables qui s’imposent pour protéger contre de tels préjudices.
  • Prévention des abus : Sonos peut restreindre l’accès aux réponses ouvertes pour les utilisateurs qui génèrent un volume inhabituellement élevé de demandes d’IA d’une manière incompatible avec un usage personnel à domicile, afin de protéger la qualité du service pour tous les utilisateurs.
  • Perte ou restriction de la disponibilité des modèles d’IA : la fourniture de la fonctionnalité de réponses ouvertes repose sur la disponibilité des modèles d’IA fournis par nos partenaires en IA. Sonos peut limiter ou suspendre la disponibilité des réponses ouvertes lorsque l’accès aux modèles d’IA tiers est perdu ou restreint, quelle qu’en soit la raison.
  • Changements de modèles d’IA ou de fournisseurs : Sonos peut ajouter, supprimer ou remplacer le(s) modèle(s) d’IA ou fournisseur(s) tiers sous-jacent(s) utilisé(s) pour fournir des réponses ouvertes, y compris pour des raisons de coût, de performance, de sécurité ou commerciales, à condition que la fonctionnalité de réponses ouvertes demeure matériellement comparable.

3.5.2 Comment les limitations fonctionnent en pratique

Les limitations des réponses ouvertes peuvent prendre les formes suivantes, qui diffèrent quant au préavis que Sonos doit fournir :

  • Limitation temporaire du débit : lorsque Sonos applique des limites de débit à court terme ou des contraintes de traitement pendant les périodes de forte demande, de maintenance de l’infrastructure ou de hausse importante à court terme du prix des jetons facturé par les partenaires IA. Aucun préavis n’est requis en cas de limitation temporaire du débit, mais Sonos indiquera dans l’application lorsque celle-ci est active. Si une limite de débit ou une contrainte de traitement prévue au présent paragraphe est destinée à rester en place de façon durable, plutôt qu’à être levée après une courte période, elle sera alors considérée comme une limite ou un quota d’utilisation durable au titre de la présente section 3.5.2.
  • Perte temporaire de disponibilité : lorsque Sonos limite temporairement ou suspend l’accès aux réponses ouvertes de l’IA en raison de l’indisponibilité des modèles d’IA tiers dont dépend la fonctionnalité de réponses ouvertes. Aucun préavis n’est requis dans ces circonstances, mais Sonos peut indiquer dans l’application lorsque de telles mesures ont été prises.
  • Restrictions par catégorie : lorsque Sonos restreint ou désactive les réponses à une catégorie définie de types de questions (par exemple, les questions portant sur des conseils financiers ou sur des contenus spécifiques de tiers). Sonos préviendra au moins 14 jours à l’avance de toute nouvelle restriction par catégorie au moyen d’une notification dans l’application et en expliquera la raison.
  • Plafonds ou quotas d’utilisation appliqués dans la durée : lorsque Sonos instaure, en vertu de la section 3.5.1, un plafond ou un quota durable portant sur le nombre ou la fréquence des questions ouvertes (à distinguer de la limitation temporaire du débit décrite au paragraphe précédent). Sonos vous en informera au moins 14 jours à l’avance, par une notification dans l’application ou par e-mail.
  • Réduction structurelle des capacités : lorsque Sonos réduit de manière permanente et substantielle la portée globale des réponses ouvertes de l’IA, ou l’accès à celles-ci. Cela constitue une modification importante de Sonos 27voice et nécessite un préavis d’au moins 30 jours conformément à la section 8.1, et vous donne le droit de résilier le présent Avenant sans pénalité.

3.5.3 Ce qui n’est pas affecté

Les limitations des réponses aux questions ouvertes n’affectent pas les fonctionnalités essentielles de contrôle audio de Sonos 27voice (lecture de base, volume, regroupement, alarmes et gestion des appareils). Si Sonos limite les réponses aux questions ouvertes, les fonctionnalités de base de lecture et de contrôle de Sonos 27voice continuent de fonctionner sans restriction. Certaines demandes de lecture complexes ou abstraites, dont l’interprétation repose sur le même modèle d’IA tiers que celui utilisé pour les réponses aux questions ouvertes (par exemple, identifier un album à partir d’une description de sa pochette plutôt que de son titre), peuvent être soumises aux mêmes limitations que les autres réponses aux questions ouvertes ; les fonctions de lecture de base à partir d’un titre, d’un nom d’artiste ou d’une commande explicite ne sont pas affectées. Vous pouvez revenir à SVC classique à tout moment, conformément à la section 4.4, si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser Sonos 27voice après une modification de la portée du service.

3.5.4 Protections prévues par le droit européen de la consommation

Les droits de limitation prévus dans la présente section sont exercés de bonne foi et uniquement pour les motifs légitimes énoncés à la section 3.5.1. Ils ne portent pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit européen applicable de la consommation. Si Sonos procède à une réduction structurelle des capacités (section 3.5.2), vous avez le droit de résilier le présent Avenant. Sonos ne fait pas usage de ses droits de limitation pour vous pénaliser lorsque vous exercez vos droits en tant que personne concernée ou d’autres droits légaux.

3.6 Marquage des contenus générés par l’IA (Sonos 27voice uniquement)

Sonos 27voice génère des réponses audio synthétisées par l’IA. Conformément à l’article 50, paragraphe 2, du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle et au code de bonnes pratiques associé sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’IA, Sonos applique un marquage lisible par machine aux contenus audio produits par Sonos 27voice afin de les identifier comme ayant été générés par l’IA. Ce marquage est intégré conformément aux normes techniques applicables, à mesure qu’elles sont finalisées. Sonos 27voice ne générera aucun contenu audio conçu pour imiter la voix d’une personne réelle déterminée sans le consentement explicite de cette personne.

4. Faire évoluer, essayer et revenir en arrière

4.1 Configuration par défaut

Les utilisateurs actuels de SVC utilisent SVC classique. Pour les utilisateurs actuels de SVC dont l’appareil Sonos dispose de la fonctionnalité SVC classique, Sonos 27voice ne peut être activé que s’ils le choisissent expressément. Sonos ne vous fera pas passer automatiquement à Sonos 27voice. Si vous configurez un nouvel appareil Sonos, il vous sera proposé d’activer Sonos 27voice pendant la configuration. Sonos 27voice n’est activé que si vous le choisissez expressément lors de la configuration.

4.2 Comment passer de SVC classique à Sonos 27voice

Si vous utilisez déjà SVC sur un appareil Sonos doté de la fonctionnalité SVC classique, vous pouvez passer à Sonos 27voice dans l’application Sonos. Avant votre confirmation, Sonos vous présentera : (a) les différences entre Sonos 27voice et SVC classique ; (b) un récapitulatif des données personnelles collectées, accessible via un lien vers la Déclaration de confidentialité de Sonos ; et (c) une invitation à accepter le présent Avenant. Le passage à Sonos 27voice nécessite une confirmation expresse résultant d’une action de votre part et n’est effectif qu’une fois cette confirmation donnée.

4.3 Essai de Sonos 27voice

À partir du moment où vous activez Sonos 27voice, vos commandes vocales prononcées après la détection du mot d’éveil sont transmises à l’infrastructure cloud de Sonos pour y être traitées.

4.4 Passer de Sonos 27voice à SVC classique et inversement

Si votre appareil Sonos prend en charge la fonctionnalité SVC classique, vous pouvez passer de Sonos 27voice à SVC classique et inversement, à tout moment et aussi souvent que vous le souhaitez. Le retour de Sonos 27voice à SVC classique est immédiat : le traitement dans le cloud cesse et aucune donnée vocale n’est plus transmise hors de l’appareil Sonos. Vous pouvez revenir à SVC classique gratuitement, autant de fois que vous le souhaitez. Ce droit de passer à SVC classique s’applique de la même manière aux nouveaux utilisateurs et aux utilisateurs existants de SVC : même si votre appareil Sonos a été configuré avec Sonos 27voice, vous pouvez passer à SVC classique ou désinstaller l’une ou l’autre des versions du service, à tout moment dans l’application Sonos.

4.5 Ce que le changement de version n’annule pas

Le passage de Sonos 27voice à SVC classique met immédiatement fin à tout traitement ultérieur dans le cloud, mais ne supprime pas rétroactivement les données déjà collectées pendant votre session Sonos 27voice. Ces données sont supprimées conformément aux durées de conservation précisées dans la Déclaration de confidentialité de Sonos, ou sur demande à l’adresse privacy@sonos.com. Le changement de version n’a aucune incidence sur votre compte Sonos ni sur les paramètres de votre appareil.

5. Engagements spécifiques à SVC en matière de données

Vous trouverez tous les détails sur la manière dont Sonos traite les données personnelles dans le cadre de la fourniture de SVC dans la Déclaration de confidentialité de Sonos.

6. Utilisations autorisées et interdites

6.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser SVC à des fins personnelles et non commerciales, pour un usage domestique licite. « L’usage personnel et non commercial » inclut l’utilisation accessoire dans un bureau, à condition que SVC ne soit pas utilisé dans le cadre d’un service commercial proposé à des tiers. L’utilisation de SVC dans un bien immobilier que vous louez à des tiers nécessite une licence commerciale distincte de Sonos.

6.2 Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser SVC pour :

  • se livrer à toute activité illégale
  • tenter de contourner la détection du mot d’éveil ou de désactiver les fonctionnalités de transparence de l’IA
  • procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le modèle d’IA, les poids ou le pipeline de traitement de Sonos 27voice
  • cloner, synthétiser, ou imiter la voix d’un tiers sans son consentement écrit explicite
  • générer ou faciliter la génération de contenus audio à caractère sexuellement explicite ou intime sans le consentement explicite de toute personne dont la voix, la ressemblance ou l’identité est concernée
  • utiliser SVC dans des systèmes critiques pour la sécurité, notamment des dispositifs médicaux, des véhicules ou des équipements industriels ;
  • utiliser le SVC à des fins commerciales sans licence commerciale distincte de Sonos
  • mener des attaques par injection de prompt, recourir à des techniques reposant sur des données d’entrée adversariales, procéder à un débridage ou tenter de manière systématique de contourner les filtres de sécurité ou les restrictions de contenu de Sonos 27voice, notamment en élaborant des données d’entrée destinées à produire des types de contenus interdits ou à extraire des informations exclusives relatives au modèle.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété de Sonos

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à SVC — y compris le modèle d’IA et ses poids, les composants de reconnaissance vocale, les logiciels, les micrologiciels, les algorithmes et les secrets commerciaux — appartiennent à Sonos ou font l’objet d’une licence accordée à Sonos. La licence générale du logiciel SVC est accordée en vertu des Conditions générales. Le présent Avenant complète cette licence pour Sonos 27voice comme suit :

  • SVC classique : une licence d’utilisation du logiciel SVC classique installé localement sur votre appareil Sonos autorisé (code objet uniquement).
  • Sonos 27voice : une licence d’accès et d’utilisation du service cloud Sonos 27voice depuis votre appareil Sonos autorisé, sous réserve que votre compte demeure en règle.

Les deux licences peuvent être révoquées immédiatement en cas de manquement substantiel aux Conditions générales ou au présent Avenant.

7.2 Données d’entraînement de l’IA

Sonos n’utilise pas les enregistrements vocaux de SVC pour entraîner ses propres modèles d’IA ni ceux de tiers.

7.3 Contenus générés par l’IA

Sonos 27voice génère des réponses à l’aide de l’IA. En l’état actuel du droit, les contenus entièrement générés par l’IA qui n’intègrent aucun élément créé par un être humain ne bénéficient que d’une protection limitée au titre du droit d’auteur, voire d’aucune protection. Sonos ne revendique pas la titularité des droits d’auteur sur les contenus générés par Sonos 27voice, mais n’affirme pas que ces contenus sont libres de droits de propriété intellectuelle de tiers. Il vous appartient de déterminer si votre utilisation des contenus générés par Sonos 27voice est conforme au droit applicable.

7.4 Commentaires

Vous concédez à Sonos une licence mondiale, irrévocable et sans redevance sur les commentaires que vous communiquez au sujet de SVC, par quelque canal que ce soit, afin qu’elle puisse les utiliser pour améliorer SVC et les autres produits Sonos, pendant la durée maximale autorisée par le droit applicable. Cette licence n’affecte pas vos droits sur vos données personnelles, qui restent régis par la Déclaration de confidentialité.

7.5 Signalement des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Pour signaler une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernant du contenu SVC, ou pour informer Sonos que votre œuvre pourrait avoir été utilisée pour entraîner Sonos 27voice sans autorisation, veuillez contacter ip-claims@sonos.com.

8. Modifications apportées à SVC et au présent Avenant

8.1 Modifications de SVC

La disponibilité de SVC classique, de Sonos 27voice et de toute fonctionnalité de l’une ou l’autre version n’est pas garantie et peut varier selon l’appareil, la génération de matériel, la version du logiciel, la région ou la langue. Sonos peut limiter, modifier ou supprimer SVC classique, Sonos 27voice ou toute fonctionnalité de l’une ou l’autre version, notamment lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de contraintes techniques ou de limitations liées aux produits ou au matériel, remédier à des défauts logiciels ou faire face à des risques de cybersécurité, sous réserve des dispositions de la présente section 8 relatives au préavis.

Pour les modifications importantes apportées au SVC qui réduisent les fonctionnalités, Sonos fournira un préavis d’au moins 30 jours à l’avance par notification dans l’application et/ou par e-mail. Nous n’apporterons de telles modifications que si nous avons une raison valable de le faire. Dans de telles circonstances, vous avez le droit de résilier le présent Avenant sans pénalité. Si vous résiliez le présent Avenant, vous pourrez continuer à utiliser votre enceinte, mais sans aucune fonctionnalité de commande vocale. Les modifications apportées à la portée des réponses ouvertes de Sonos 27voice sont régies exclusivement par la section 3.5.

8.2 Modifications du présent Avenant

Pour les modifications importantes — c’est-à-dire celles qui réduisent vos droits, ajoutent de nouvelles obligations ou modifient considérablement le SVC — Sonos fournira un préavis d’au moins 30 jours et pourra exiger une confirmation explicite de votre part dans l’application. Si vous ne confirmez pas, vous pourrez continuer à utiliser SVC en vertu de l’Avenant précédent jusqu’à la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées, après quoi Sonos pourra désactiver SVC pour vous. Pour les modifications sans incidence substantielle (corrections typographiques, coordonnées mises à jour, clarifications sans changement de fond), Sonos notifiera ces modifications et la mise à jour ne prendra effet qu’à la date de ces modifications. Les modifications imposées par la loi peuvent prendre effet immédiatement.

9. Fonctionnalités en accès anticipé dans le cadre de SVC

9.1 Application

Sonos peut mettre à votre disposition certaines fonctionnalités, fonctions ou capacités vocales liées à SVC en « accès anticipé », avant leur mise à disposition générale (« Fonctionnalités en accès anticipé »). Ces fonctionnalités sont identifiées comme telles sur la page produit concernée, dans l’application Sonos et/ou dans les supports marketing associés. Votre utilisation de toute Fonctionnalité en accès anticipé est régie par les Conditions d’accès anticipé de Sonos (sonos.com/legal/early-access-terms), qui sont incorporées au présent Avenant par référence. Si vous souhaitez utiliser une Fonctionnalité en accès anticipé, vous devez choisir expressément de l’activer selon les modalités prévues par les Conditions d’accès anticipé de Sonos. Vous n’y êtes toutefois pas tenu, et votre décision de ne pas l’activer n’aura aucune incidence sur votre utilisation de SVC par ailleurs. Sonos peut limiter le nombre d’utilisateurs bénéficiant de cet accès.

9.2 Articulation avec la section 8

Tant qu’une fonctionnalité liée à SVC reste désignée comme une Fonctionnalité en accès anticipé, elle n’est pas considérée comme faisant partie de « SVC » dans sa version mise à disposition générale aux fins de la section 8.1 ci-dessus, et le régime de préavis de 30 jours prévu à la section 8.1 ne s’applique pas à sa modification, à sa limitation, à sa suspension ni à sa suppression. Les modifications apportées à une Fonctionnalité en accès anticipé sont alors régies par les Conditions d’accès anticipé de Sonos. Dès qu’une Fonctionnalité en accès anticipé est mise à disposition générale dans le cadre de SVC classique ou de Sonos 27voice, les sections 8.1 et 8.2 lui sont applicables pour l’avenir, à compter de la date de cette mise à disposition générale.

9.3 Primauté — Dispositions auxquelles il est dérogé et portée des dérogations

La présente section 9.3 récapitule les dispositions des Conditions principales et du présent Avenant concernées par l’application des Conditions d’accès anticipé de Sonos à une Fonctionnalité en accès anticipé. Toute disposition non mentionnée ci-dessous ne fait l’objet d’aucune dérogation et continue de s’appliquer intégralement.

  • Garantie et limitation de responsabilité (Conditions générales). REMPLACÉ EN PARTIE — La clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et le plafond de responsabilité des Conditions d’accès anticipé s’appliquent à une Fonctionnalité en accès anticipé à la place de la garantie standard et du plafond de responsabilité prévus dans les Conditions générales.
  • Obligation de préavis en cas de modification prévue à la section 8.1 du présent Avenant. DÉROGATION APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA PÉRIODE D’ACCÈS ANTICIPÉ — L’obligation de respecter un préavis de 30 jours pour les modifications entraînant une réduction des fonctionnalités ne s’applique pas à une fonctionnalité liée à SVC tant qu’elle reste une Fonctionnalité en accès anticipé. Cette obligation s’applique dès que la fonctionnalité est mise à disposition générale.
  • Tout le reste. NON REMPLACÉ — Toutes les autres dispositions des Conditions générales et du présent Avenant continuent de s’appliquer dans leur intégralité, notamment, sans s’y limiter, celles relatives au règlement des litiges et au droit applicable, les protections prévues par le droit européen de la consommation et la clause relative aux commentaires.