CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ DE SONOS, INC. ET DU BÊTA TESTEUR

Nous sommes heureux de vous compter parmi les bêta testeurs Sonos !

Comme dans tout programme de bêta test, vous devrez accepter certaines conditions avant de pouvoir tester nos nouvelles fonctionnalités. Ne vous inquiétez pas, nous ne vous demanderons pas grand-chose ! Voici un résumé des principales conditions que vous allez devoir accepter :

  • Vous reconnaissez participer à un programme Sonos Bêta et reconnaissez que les informations qui vous sont divulguées en tant que testeur sont confidentielles et ne peuvent être en aucun cas partagées.
  • Les informations que vous avez fournies dans le questionnaire de recrutement Sonos Bêta sont exactes.
  • Vous n'êtes pas membre de la presse, ni un employé ou un représentant d'un concurrent quel qu'il soit.
  • Vous ne divulguerez pas votre rôle ou votre travail en tant que bêta testeur à un membre de la presse, à un groupe de discussion public ou à un tiers quel qu'il soit.
  • Vous répondrez dans des délais raisonnables aux demandes d'informations de la part de Sonos.
  • Vous autorisez Sonos à utiliser librement vos commentaires et suggestions.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VEUILLEZ LIRE LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE BÊTA TESTEUR ET DE CONFIDENTIALITÉ (« CONTRAT ») RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL, LE FIRMWARE ET LE MATÉRIEL ASSOCIÉS FOURNIS PAR SONOS, INC. (« SONOS »).

EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET EN SELECTIONNANT LE BOUTON « J'ACCEPTE » TEL QU'IL APPARAÎT DANS L'APPLICATION SONOS OU DANS LE QUESTIONNAIRE DE RECRUTEMENT DU PROGRAMME BÊTA, VOUS DÉCLAREZ (1) QUE VOUS AVEZ PLUS DE 18 ANS, (2) QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE VOUS SOUMETTRE LÉGALEMENT À CES CONDITIONS, ET (3) QUE VOUS CONSENTEZ ÊTRE LIÉ(E) LÉGALEMENT PAR TOUS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. CECI DONNE LIEU À LA CRÉATION D'UN CONTRAT OFFICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS OU SI VOUS N'ËTES PAS EN MESURE D'ASSUMER LESDITES DÉCLARATIONS, SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS » TEL QU'IL APPARAÎT DANS L'APPLICATION SONOS OU DANS LE QUESTIONNAIRE DE RECRUTEMENT DU PROGRAMME BÊTA ET N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS OU LES DOCUMENTS.

Préambule

A. Sonos est en train de développer un certain produit audio numérique (désigné dans la présente par « Produit Bêta ») pour compléter sa gamme existante de produits audio numériques disponibles dans le commerce (les « Produits »). En tant que testeur, vous recevrez de la part de Sonos le matériel, le logiciel, les produits, la documentation, l'équipement ou d'autres éléments (les « Ressources Sonos »).

B. Le Produit Bêta est actuellement en développement sous sa forme expérimentale. Vous avez consenti à tester et évaluer le Produit Bêta chez vous conformément aux termes énoncés dans le présent Contrat afin d'assister Sonos dans la finalisation du Produit Bêta.

EN CONSÉQUENCE, compte tenu des clauses restrictives énoncées dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

  1. La Confidentialité. Vous acceptez de garder une entière confidentialité et de ne pas divulguer ni discuter avec un tiers des : a) Produit Bêta, b) Ressources Sonos, c) Plans de développement ou marketing de Sonos dont vous avez connaissance dans le cadre de votre participation en tant que testeur, d) votre participation au programme Bêta et e) communications verbales ou écrites des employés, agents, prestataires ou autres représentants de Sonos concernant les Ressources Sonos et le Produit Bêta. Les exigences de confidentialité restent en vigueur jusqu'à ce que tous les éléments ci-dessus soient publiquement connus.
  2. Pas de conflit de loyauté. Vous déclarez que ni vous ni aucun membre de votre foyer n'êtes : a) un membre de la presse ou d'un groupe de discussion public, ou b) un employé ou un représentant d'un concurrent de Sonos quel qu'il soit. Vous déclarez que les informations que vous avez fournies dans le questionnaire de recrutement Sonos Bêta sont exactes.
  3. Le Retour d'informations. Vous fournirez à Sonos vos commentaires dans les meilleurs délais concernant le fonctionnement ou l'utilisation des Ressources Sonos lorsqu'il vous le sera demandé. Cela peut inclure la création de rapports en ligne, la participation à des entretiens téléphoniques, tenir des notes régulières de problèmes ou d'erreurs, fournir des suggestions et des idées, et répondre à des sondages écrits ou des questionnaires par e-mail fournis par Sonos. Si un problème nécessite l'examen des Ressources Sonos fournies par Sonos, vous devrez expédier l'équipement à Sonos dans les 48 heures suivant la réception de la demande, aux frais exclusifs de Sonos. Vous reconnaissez et acceptez que Sonos puisse utiliser, divulguer, reproduire, autoriser, distribuer et autrement commercialiser ces commentaires. Vous accordez à Sonos toutes les autorisations requises dans vos commentaires et les droits de propriété intellectuelle associés pour permettre à Sonos d'exercer ces droits.
  4. Octroi de licence pour le Test. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Sonos vous accorde une licence personnelle, non exclusive, intransférable et révocable pour utiliser le Produit Bêta à votre domicile. Votre licence ne sera valable que pendant la période où vous participez activement à un Programme Bêta de Sonos uniquement aux fins de tester et d'évaluer le Produit Bêta afin d'aider Sonos à finaliser son développement et non à des fins commerciales ou dans le cadre d'une utilisation commerciale. Vous acceptez de ne pas faire de rétro-ingénierie, démonter ou décompiler tout prototype, logiciel ou autre objet tangible qui vous est fourni comme énoncé ci-après.
  5. EXCLUSION DE GARANTIES. Vous reconnaissez et acceptez que: (a) le Produit Bêta n'est pas complet, est encore en développement, et n'a pas été commercialisé par Sonos ; (b) le Produit Bêta peut ne pas être entièrement fonctionnel, et qu'il est attendu qu'il contiendra des erreurs, des défauts de conception ou d'autres problèmes, y compris des problèmes susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'utilisation de vos produits existants ; (c) le Produit Bêta peut ne pas être fiable pendant la période où vous participez au Programme Bêta de Sonos en tant que testeur ; (d) le Produit Bêta n'a pas passé les tests réglementaires requis, y compris, sans limitation, les tests FCC, UL ou autres ; (e) le Produit Bêta et son utilisation peuvent entraîner des résultats inattendus, des pertes de données, des pannes d'électricité ou d'autres dommages ou pertes imprévisibles pour vous ; (f) Sonos n'a aucune obligation de publier une version commerciale du Produit Bêta ; (g) vous avez reçu les consentements et les approbations nécessaires auprès du(des) propriétaire(s) de tous les locaux où les produits seront utilisés/testés de la manière demandée par Sonos ; et (h) Sonos a le droit d'abandonner unilatéralement le développement du Produit Bêta à tout moment et sans aucune obligation ou responsabilité envers vous ou un tiers. Vous reconnaissez en outre que vous n'avez pas effectué de versement à Sonos en considération du Produit Bêta ci-après, et que LE PRODUIT BÊTA VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». SONOS NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT BÊTA, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.
  6. La Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que Sonos et/ou ses fournisseurs possèdent tout droit, titre et intérêt dans et sur le Produit Bêta ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, demandes de brevet, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits intangibles. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques commerciales ou autres noms commerciaux de Sonos à des fins spécifiques quelles qu'elles soient. Vous ne gagnez ni n'obtenez aucun droit ou licence en vertu de droits d'auteur, de brevets, de secrets commerciaux, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle au titre du présent Contrat ou de votre performance en vertu du présent Contrat. Dans la mesure où Sonos vous fournit des Ressources Sonos ou des Produits Bêta, vous acceptez que toutes les Ressources Sonos soient et restent la propriété unique et exclusive de Sonos. Vous acceptez également, sur demande de Sonos, de renvoyer toutes les Ressources Sonos à la fin du bêta test, aux frais de Sonos. Vous acceptez de divulguer rapidement et de présenter à Sonos toute suggestion de modification et/ou d'amélioration du Produit Bêta et de tout droit y afférent et pour aider Sonos, à la demande raisonnable de Sonos et aux frais de Sonos, à obtenir une protection de propriété intellectuelle relative auxdites suggestions que Sonos peut raisonnablement diriger.
  7. La Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS SONOS NE SERA SOUMIS À UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DU PRODUIT BÊTA, QU'ILS RÉSULTENT D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE FORME D'ACTION, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAISON DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI SONOS EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-AVANT EST MATÉRIELLE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD.
  8. La Vie privée. Dans le cadre de ce programme de bêta test, vous consentez à ce que Sonos, ses employés ou ses agents vous contactent en utilisant les coordonnées personnelles que vous avez fournies, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Sonos peut stocker ou partager ces coordonnées personnelles avec les employés, agents ou prestataires agréés de Sonos afin de communiquer avec vous. Sonos peut utiliser, collecter ou stocker des informations générées à partir de vos tests et de l'utilisation des produits et ressources Sonos qui vous sont fournis en vertu du présent Contrat, y compris les données vocales et les enregistrements utilisés pour améliorer le fonctionnement global du service de commande vocale/des services de Sonos (« Données d'utilisation »). Sonos peut divulguer, partager, redistribuer ou publier de telles Données d'Utilisation. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vous comprenez et acceptez que les coordonnées personnelles et les Données d'Utilisation seront transférées aux États-Unis et stockées sur des serveurs aux États-Unis, sous réserve des lois applicables aux États-Unis.
  9. Dispositions générales
    1. Résiliation. Le présent Contrat expirera automatiquement au terme de votre participation en tant que testeur du Programme Bêta de Sonos, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément au présent Contrat et, quoi qu'il arrive, expirera au plus tard cinq (5) ans après la date du présent Contrat. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat avant la fin de votre participation au Programme Bêta de Sonos pour une raison quelconque ou aucune raison, moyennant un préavis écrit à l'autre partie. Le présent Accord prendra automatiquement fin en cas de tout type de violation par vous de l'une de vos obligations en vertu de la présente, y compris la violation des obligations de confidentialité. La violation de l'une de vos obligations en vertu du Contrat peut entraîner votre suppression immédiate des programmes Bêta de Sonos. Sur demande de Sonos, vous fournirez les Produits Bêta et les Ressources Sonos à Sonos, ainsi que toute autre propriété tangible de Sonos, ou vous les mettrez à la disposition de Sonos dans vos locaux.
    2. Divers. Le présent Contrat ne peut être attribué par vous sans le consentement préalable écrit de Sonos, aussi toute tentative d'attribution sans ce consentement sera nulle et non avenue. Vous reconnaissez que le Produit Bêta délivré sous licence est soumis aux lois et règlements sur les contrôles à l'exportation des États-Unis et à toute modification y afférent. Vous garantissez que vous respecterez à tous égards les lois et les règlements des exportations des États-Unis. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous reconnaissez la juridiction des tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans l'État de Californie. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Sonos concernant le sujet de ce document et remplace toutes les accords, communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés ici. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire, le reste du présent Contrat demeurera valable et exécutoire conformément à ses conditions. Vous reconnaissez que toute violation de vos obligations en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les droits de propriété de Sonos entraînera un préjudice irréparable pour Sonos pour lequel il existe des recours inadéquats en droit et, par conséquent, Sonos aura droit à un redressement équitable en plus de tous les autres recours prévus par le présent Contrat ou disponibles en droit ou en équité.

Pour toute demande ou question concernant ce Contrat ou le Produit Bêta, rendez-vous sur http://www.sonos.com/contact pour obtenir nos coordonnées actuelles.