Note d'information relative au Règlement européen sur les données pour les produits et services associés Sonos
Version 1.0 | octobre 2025
Ces informations sont fournies conformément aux articles 3(2) et 3(3) du Règlement européen sur les données («Data Act»). Elles peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les modifications apportées aux produits, aux fonctionnalités ou aux exigences légales en vigueur.
Ces informations sont fournies conformément aux articles 3(2) et 3(3) du Règlement européen sur les données («Data Act»). Elles peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les modifications apportées aux produits, aux fonctionnalités ou aux exigences légales en vigueur.
Présentation
En tant que client de Sonos au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez de nouveaux droits en vertu du Règlement européen sur les données («Data Act»). Le «Data Act» vise à promouvoir un accès et une utilisation équitables des données générées par les produits connectés et les services associés, y compris les services en option tels que Sonos Radio, s'ils sont utilisés.
Cette page vous explique:
Le «Data Act» s'applique indépendamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui régit les données à caractère personnel et la vie privée. Pour plus de détails sur la manière dont Sonos traite les données à caractère personnel dans le cadre du RGPD, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
Certaines données générées par votre produit Sonos sont traitées localement sur l'appareil et ne sont ni transmises à Sonos, ni conservées par Sonos.
Ces informations s'appliquent à tous les produits et services Sonos.
Cette page vous explique:
- quels types de données sont générés par vos produits Sonos
- comment ces données sont traitées et stockées
- comment exercer vos droits d'accès à ces données, ou de partage de celles-ci
Le «Data Act» s'applique indépendamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui régit les données à caractère personnel et la vie privée. Pour plus de détails sur la manière dont Sonos traite les données à caractère personnel dans le cadre du RGPD, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
Certaines données générées par votre produit Sonos sont traitées localement sur l'appareil et ne sont ni transmises à Sonos, ni conservées par Sonos.
Ces informations s'appliquent à tous les produits et services Sonos.
1. Données sur les produits
| État du produit | Produits | Types de données générées | Génération de données en continu ou en temps réel | Stockage des données (sur l'appareil ou à distance) | Format des données | Volume estimé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pas d'enregistrement (utilisation du Bluetooth) | Sonos Ace, Sonos Roam, Sonos Roam 2 | Paramètres de configuration, données de connexion Bluetooth, données de diagnostic élémentaires telles que définies dans la Déclaration de confidentialité Sonos | Non | Uniquement sur l'appareil. Pas de connexion au Cloud | XML, JSON, binaire | Généralement <1 Mio |
| Enregistré | Tous les produits | Paramètres de configuration, données de fonctionnement telles que définies dans la Déclaration de confidentialité Sonos | Oui, selon les fonctionnalités du produit | Oui. | XML, JSON, binaire | Selon l'utilisation du produit |
2. À quelles fins ces données pourraient-elles être utilisées par Sonos?
Sonos peut traiter des données relatives aux produits ou aux services associés afin de:
- honorer nos obligations contractuelles liées à votre utilisation des produits et services Sonos (notamment la facturation et l'assistance);
- évaluer, maintenir et garantir le bon fonctionnement, la sûreté et la sécurité des produits et des services associés, y compris l'intelligence artificielle (seul, en collaboration avec des sociétés affiliées ou des tiers, y compris des coentreprises, ou par l'intermédiaire de tiers agissant pour le compte de Sonos);
- améliorer les performances et développer ou perfectionner les produits et services Sonos existants ou nouveaux.
- commercialiser et distribuer des produits ou services Sonos existants ou nouveaux;
- analyser les données relatives aux produits ou services associés et leur combinaison avec d'autres données, ou extraire et utiliser les informations ultérieurement à toute fin licite, y compris communiquer les résultats de ces analyses à des tiers;
- agréger des données relatives à des produits ou services associés avec d'autres données ou créer des données dérivées, à toute fin licite, y compris dans le but de vendre ou de mettre à la disposition de tiers ces données agrégées ou dérivées, à condition que ces données ne permettent pas d'identifier ou de déterminer des produits, des services ou des utilisateurs spécifiques.
3. Quelle est l'entité considérée comme «détenteur de données» au sens du «Data Act» en ce qui concerne les données traitées par vos produits Sonos?
4. Comment exercer vos droits en vertu du «Data Act»:
Si vous souhaitez consulter les données générées par votre produit Sonos, et/ou demander à ce que vos données soient transmises à un tiers ou autoriser un tel partage, veuillez nous contacter. Nous vous fournirons les données concernées dans les meilleurs délais.
Si vous estimez que vos droits en vertu du «Data Act» n'ont pas été respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte, conformément à l'article 38 du «Data Act», auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel vous résidez (art. 37 du «Data Act»).
Les données relatives au produit ou au service associé peuvent contenir des secrets commerciaux et des éléments de propriété intellectuelle de Sonos ou d'autres tiers. Par conséquent, Sonos se réserve le droit de refuser l'accès à ces informations ou leur communication, conformément au «Data Act», par exemple si vous-même ou un tiers n'acceptez pas ou ne mettez pas en œuvre les mesures appropriées pour préserver la confidentialité de ces secrets commerciaux ou de ces éléments de propriété intellectuelle.
Si vous estimez que vos droits en vertu du «Data Act» n'ont pas été respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte, conformément à l'article 38 du «Data Act», auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel vous résidez (art. 37 du «Data Act»).
Les données relatives au produit ou au service associé peuvent contenir des secrets commerciaux et des éléments de propriété intellectuelle de Sonos ou d'autres tiers. Par conséquent, Sonos se réserve le droit de refuser l'accès à ces informations ou leur communication, conformément au «Data Act», par exemple si vous-même ou un tiers n'acceptez pas ou ne mettez pas en œuvre les mesures appropriées pour préserver la confidentialité de ces secrets commerciaux ou de ces éléments de propriété intellectuelle.
5. Comment mettre fin à votre contrat de prestation de services auprès de Sonos, et comment soumettre une demande de suppression de vos données:
De façon générale, le contrat est valable pour une durée indéterminée, sauf résiliation de votre part ou de la part de Sonos. Vous pouvez cesser d'utiliser les services Sonos à tout moment. Si vous souhaitez fermer votre compte Sonos ou supprimer les données associées, veuillez suivre les étapes indiquées sur notre page Supprimer votre compte Sonos.