SONOS, INC.
MODALITÉS, LICENCE ET ACCORD DE GARANTIE

Table des matières

Dernière mise à jour : juin 2020

La présente est une entente entre vous (ci-après « vous ») et Sonos, Inc. (et ses sociétés affiliées, ci-après « Sonos », « nous », « notre », « nos »). Avant d’utiliser les produits ou les services de Sonos, veuillez lire les documents « Modalités », « Licence et accord de garantie » et toutes autres modalités applicables mentionnées aux présentes (ci-après collectivement désignés « l’Accord »). Veuillez consulter notre « Déclaration de confidentialité » pour comprendre la façon dont nous recueillons et traitons vos renseignements personnels.

Cet Accord régit votre utilisation de tous les produits Sonos, achetés maintenant ou dans l’avenir, qui incluent le matériel, le logiciel et tout micrologiciel, logiciel et document connexe (collectivement, les « Produits ») et les services comme Sonos Radio (collectivement, les « Services ») qui vous sont fournis par Sonos.

CET ACCORD COMPORTE UNE CLAUSE D’ARBITRAGE. CONSULTEZ LA SECTION 13 CI-DESSOUS POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE VOTRE DROIT DE VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE. Il est important que vous lisiez et compreniez les modalités du présent Accord avant d’acheter, de télécharger, d’enregistrer et d’utiliser autrement les Produits ou les Services Sonos.

En achetant, téléchargeant, enregistrant et utilisant autrement les Produits ou les Services Sonos, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous ou votre entreprise avez le droit et l’autorité de vous soumettre légalement à cet accord, le cas échéant, et consentez à être lié par les modalités de cet Accord. Si vous n’acceptez pas toutes ces modalités ou si vous n’êtes pas en mesure de vous y conformer, n’achetez pas, ne téléchargez pas, n’enregistrez pas ou n’utilisez pas autrement les Produits ou les Services Sonos.

MODALITÉS

  1. Âge
    1. Nous ne vendons pas de produits destinés aux enfants.
    2. Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans ou d’âge minimal équivalent dans le territoire pertinent. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous pouvez utiliser les Produits ou les Services uniquement avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
  2. Compte Sonos, configuration requise, appareils compatibles et utilisation
    1. L’utilisation des Produits ou des Services exige la combinaison d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques (« Identifiants de connexion »). Au cours de la procédure de configuration, l’application Sonos vous demandera de créer un compte ou d’enregistrer votre système auprès de Sonos. Dans le cadre de l’enregistrement, vous devrez créer un compte Sonos (ci-après, « Compte Sonos »). Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion. En vous enregistrant, vous convenez que vous êtes entièrement responsables de toutes les activités menées dans votre Compte Sonos. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons de votre Compte Sonos proviennent de vous.
    2. Il est possible que les Produits ou les Services Sonos ne fonctionnent pas correctement sans un Compte Sonos et un réseau Wi-Fi résidentiel fonctionnel connecté à un accès Internet fiable doté d’une bande passante suffisante ou d’une connexion Bluetooth. D’autres éléments matériels ou technologiques tiers peuvent également être nécessaires pour l’utilisation de certains ou de tous les Produits ou les Services, comme un appareil tiers compatible (p. ex., ordinateur portable, tablette ou téléphone mobile) avec un accès à l’application Sonos. Il vous incombe de vous assurer d’avoir en votre possession tous les éléments nécessaires et de veiller à ce que ces derniers soient compatibles et correctement configurés. Avec votre permission, Sonos peut utiliser le Bluetooth sur votre appareil tiers compatible, sans préavis, mais conformément aux paramètres de votre appareil, afin de favoriser le fonctionnement adéquat des Produits ou des Services et d’activer certaines fonctionnalités.
    3. Certaines des fonctionnalités des Produits ou des Services vous permettront d’utiliser le contenu, les services et la technologie de tiers (« Contenu et Technologie de tiers »). Veuillez noter que l’utilisation d’un tel Contenu et d’une telle Technologie de tiers, par l’entremise des Produits ou des Services, est soumise aux modalités ou au service des tiers et de leurs avis de confidentialité respectifs. Nous vous encourageons à lire attentivement les modalités de ces tiers avant de les activer sur vos Produits Sonos.
    4. Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, y compris le Contenu et la Technologie de tiers, des Produits et des Services transmettent des données par Wi-Fi et pourraient entraîner des frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsables.
    5. Sonos Radio, la section de notre service de diffusion radio en continu de l’application Sonos, est soumise aux Conditions de service Sonos Radio supplémentaires « ci-après Conditions de service », accessibles à l’adresse https://www.sonos.com/fr-ca/legal/sonos-radio-terms, et elles sont intégrées au présent Accord. En utilisant Sonos Radio, vous acceptez ces Conditions de service.
  3. Consentement à l’utilisation des données
    1. Certaines fonctionnalités logicielles du Produit peuvent exiger de l’information de votre Produit afin de fournir leurs fonctions ou leurs fonctionnalités respectives, y compris le Contenu et la Technologie de tiers. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctions ou fonctionnalités, y compris le Contenu et la Technologie de tiers, certaines données sur l’utilisation peuvent être traitées par Sonos et partagées avec des tiers. En tout temps, vos renseignements personnels seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos, qui peut être consultée au site www.sonos.com/fr-ca/legal/privacy.
  4. Contenu, technologie, services et ressources de tiers
    1. De temps à autre, Sonos peut fournir l’accès à des fournisseurs de contenu tiers par l’intermédiaire du Produit. De plus, Sonos peut faciliter ou fournir l’accès par l’intermédiaire du Produit à certains services ou certaines technologiques de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des formats de fichiers ou des codecs précis. Sonos se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de cesser la prise en charge de tout service ou contenu ou de toute technologie de tiers en tout temps, et ce, pour quelque raison que ce soit.
    2. Le Logiciel du Produit peut permettre ou fournir l’accès au contenu, aux fonctionnalités et aux services de tiers, notamment les services de musique, le contrôle vocal et autres services de tiers (collectivement, « Services de tiers ». L’utilisation de ces Services de tiers peut nécessiter un accès Internet et l’utilisation de certains Services tiers peut exiger que vous acceptiez des modalités supplémentaires et peut être soumise à des frais supplémentaires.
    3. Vous comprenez que, en lisant n’importe quel Service de tiers sur un Produit Sonos, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, dont le contenu peut ou non faire l’objet d’une mention selon laquelle il contient un langage explicite, et que les résultats de toute recherche peut automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des références à un contenu inapproprié. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les Services de tiers à vos propres risques et vous convenez que Sonos, ses sociétés affiliées, ses agents, ses mandants ou ses concédants de licence n’auront aucune responsabilité à votre égard pour du contenu que vous pourriez considérer comme choquant, indécent ou inapproprié.
    4. Certains Services de tiers pourraient afficher, inclure ou rendre accessible du contenu, des données, de l’information, des applications ou des ressources d’autres tiers (« Ressources de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tiers. En utilisant les Services de tiers, vous reconnaissez et acceptez que Sonos n’ait pas l࿎’obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, le caractère complet, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d’auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de telles Ressources de tiers. Sonos, ses agents, ses sociétés affiliées et ses filiales ne garantissent pas ou n’approuvent pas les Ressources ou les sites Web de tiers et toutes les autres ressources ou tous les autres produits ou services de tiers, et n’assument et n’auront aucune obligation ou responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à ces Ressources, sites Web, produits ou services de tiers. Les Ressources de tiers et les liens vers d’autres sites Web vous sont proposés uniquement pour votre commodité.
    5. Les Services et les Ressources de tiers pouvant faire l’objet d’un accès, d’une redirection, d’un affichage ou d’un autre type d’accès par l’intermédiaire des Produits ne sont pas proposés dans toutes les langues ni dans tous les pays ou toutes les régions. Sonos ne garantit pas que de tels Services ou de telles Ressources de tiers sont appropriés et disponibles à des fins d’utilisation dans un lieu particulier, quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels Services ou de telles Ressources de tiers, ou d’y accéder, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, de façon non limitative, des lois locales applicables.
    6. Sonos se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de retirer ou de bloquer l’accès au Contenu et à la Technologie, aux Services et aux Ressources de tiers en tout temps et sans préavis, et ce, pour quelque raison que ce soit. En aucun cas Sonos ne sera tenue responsable du retrait ou du blocage de l’accès à de tels Services ou à de telles Ressources de tiers. Sonos peut aussi en tout temps imposer des limites à l’utilisation de certains Services ou de certaines Ressources de tiers, ou à leur accès, sans préavis ni aucune autre obligation.
    7. Sonos ne garantit d’aucune manière le choix de tels Services ou de telles Ressources de tiers, le soutien continu pour ces derniers ou leur accès continu.
    8. Sonos ne garantit d’aucune manière le fonctionnement particulier ou global de tout Service ou de toute Ressource de tiers, leur accès ou leur disponibilité, pour quelque durée que ce soit.
    9. L’affichage ou la mention d’un Service ou d’une Ressource de tiers sur l’emballage ou les ressources de marketing de tout Produit ne constitue pas une garantie quant au fonctionnement particulier ou global de tout Service ou de toute Ressource de tiers, à leur accès ou à leur disponibilité, pour quelque durée que ce soit.
    10. Sonos et les fournisseurs de Services tiers proposant des services, des technologies ou du contenu accessibles par l’intermédiaire du Produit se réservent le droit de retirer toute information de leurs serveurs, d’empêcher l’accès à leurs serveurs, de modifier ou de supprimer les offres de produits ou de services pour quelque raison que Sonos ou lesdits tiers jugent suffisante à leur entière discrétion, et ce, en tout temps et sans préavis.

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LICENCE ET ACCORD DE GARANTIE

  1. Logiciel
    1. Logiciel. Le logiciel, tel qu’intégré dans le Produit aux fins de fonctionnement des Produits, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractère et toute autre donnée fournie avec votre Produit (« Logiciel de produit original »), peuvent être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour logicielles ou un logiciel de restauration du système fourni par Sonos (« Mises à jour logicielles du produit »), que ce soit dans la mémoire morte, sur tout autre média ou sous toute autre forme (le Logiciel de produit original et les Mises à jour logicielles du produit sont collectivement désignés sous les termes « Logiciel de produit » ou « Logiciel »), et vous sont concédés sous licence, et non pas vendus, par Sonos, Inc. à des fins d’utilisation uniquement en vertu des modalités du présent Accord. Par souci de clarté, le Logiciel inclut l’Application Sonos (collectivement désignés comme l’« Application Sonos » ou l’« Application »), soit toutes les applications Sonos (p. ex., application mobile ou pour ordinateur de bureau) développées par Sonos qui permettent l’accès aux Produits ou aux Services, aux paramètres de Sonos, au contenu relatif à Sonos et aux autres fonctionnalités et services, y compris l’accès au Contenu et à la Technologie de tiers. Vous convenez que les modalités du présent Accord s’appliqueront à tout Produit et à toute Application Sonos pouvant être intégrés à votre Produit, à moins qu’une telle Application soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les modalités de cette licence régissent votre utilisation de cette Application.
    2. Mises à jour logicielles. Sonos n’aura aucune obligation de fournir des mises à jour ou des mises à niveau pour quelque aspect que ce doit des Produits ou des Services. Sonos, à sa discrétion, peut mettre à votre disposition d’éventuelles Mises à jour logicielles du Produit. Dans l’éventualité où Sonos fournit de telles mises à jour ou mises à niveau, ces dernières, ainsi que toute la documentation connexe, seront considérées comme le Produit. Les mises à jour logicielles du Produit, le cas échéant, pourraient ne pas nécessairement inclure toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou les nouvelles fonctionnalités que Sonos lancent pour les modèles plus récents ou les autres modèles de Produit. Les modalités du présent Accord régiront toute mise à jour logicielle du Produit fournie par Sonos, à moins qu’une telle Mise à jour logicielle du Produit soit accompagnée d’un accord distinct, auquel cas vous acceptez que les modalités de cet accord la régissent.
    3. Mises à jour logicielles automatiques. Nous pouvons, de temps à autre, développer des correctifs, des retouches, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications afin d’améliorer la performance des Produits ou des Services. Ces derniers peuvent être installés automatiquement sans autre avis. À moins que vous ne désactiviez les Mises à jour logicielles automatiques du Produit, ce dernier vérifiera périodiquement auprès de Sonos la disponibilité de mises à jour pour le Logiciel du Produit et, si une mise à jour est disponible, elle sera téléchargée et installée automatiquement sur votre Produit. En utilisant le Produit ou le Service, vous acceptez que Sonos télécharge et installe automatiquement les Mises à jour logicielles automatiques du Produit sur votre Produit, à moins que vous n’ayez désactivé ces Mises à jour logicielles automatiques. Vous pouvez désactiver les Mises à jour logicielles automatiques du Produit en tout temps dans les paramètres de l’Application Sonos.
  2. Octroi de licence
    1. En vertu des modalités du présent Accord, Sonos vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non transférable et personnelle (sans droit d’octroi de sous-licence) pour : (i) utiliser le Logiciel tel qu’il est intégré dans le Produit aux fins de fonctionnement du Produit et (ii) utiliser les parties de l’Application Sonos du Logiciel sur tout ordinateur personnel ou appareil mobile détenu ou contrôlé par vous pendant la Durée. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel à tout autre appareil informatique ou autrement supprimer le Logiciel du Produit.
    2. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Produit dans la mesure où une telle restriction n’est pas interdite par la loi. À l’exception de la licence restreinte octroyée aux présentes, Sonos et ses fournisseurs conservent tout droit, titre et intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale sur les Produits et le Logiciel. Tous les autres droits sont réservés par Sonos.
    3. Vous reconnaissez et acceptez que la technologie intégrée et utilisée dans la création du Produit constitue une propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et un savoir-faire représentant des actifs de grande valeur pour Sonos. Dans la mesure où, par l’utilisation autorisée du Produit, vous avez connaissance de tels secrets commerciaux ou d’une telle propriété intellectuelle, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers. Les Produits Sonos sont également protégés par un ou plusieurs brevets. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page www.sonos.com/fr-ca/legal/patents.
  3. Durée de l’accord
    1. Vous pouvez mettre fin au présent Accord en tout temps en avisant Sonos, en cessant l’utilisation du Produit et en purgeant le Logiciel de votre appareil informatique tiers.
    2. Le présent Accord sera automatiquement résilié si vous contrevenez à l’une de ses modalités.
    3. Les sections 6(b), 8, 9, 10(e), 11 et 13 demeureront en vigueur à l’expiration ou à la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit.
  4. Conformité aux lois sur le droit d’auteur
    1. Sonos se conforme aux lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et, en contrepartie des licences octroyées aux présentes, vous acceptez de faire de même.
    2. Vous reconnaissez que la copie ou la distribution non autorisée de musique ou d’autre contenu auquel le Produit (« Contenu ») permet l’accès est interdit par de telles lois sur le droit d’auteur et vous convenez de ne pas, directement ou indirectement, copier ou distribuer tout contenu sans l’autorisation écrite expresse des titulaires des droits d’auteur.
    3. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sonos et ses concédants de licence, des réclamations, poursuites, pertes, responsabilités, dommages et frais engagés par Sonos ou ses concédants de licence résultant ou découlant du non-respect des modalités de la section 8 des présentes.
  5. Protection de la vie privée et des données
    1. Sonos a rédigé une Déclaration de confidentialité afin de vous informer de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels que Sonos traite. Vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité de Sonos, qui est intégrée au présent Accord, au www.sonos.com/fr-ca/legal/privacy.
    2. En utilisant les Produits ou les Services de Sonos, vous acceptez les modalités de la Déclaration de confidentialité. En tout temps, vos renseignements personnels sont traités conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos. Il est important que vous lisiez et compreniez les modalités de la Déclaration de confidentialité.
    3. Si vous avez des questions concernant notre Déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à privacy@sonos.com.
  6. Garantie et exclusion de garanties
    1. Garantie. Sous réserve des conditions énoncées à la section 10 des présentes, Sonos garantit que le Produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date d’achat originale.
    2. SONOS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR OU QUE TOUTES LES ERREURS OU TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE TOUTES LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS OU TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR ELLE, Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS ET LES SERVICES DE TIERS, CONTENUS DANS LE LOGICIEL DU PRODUIT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, TOUTES LES FONCTIONS ET TOUS LES SERVICES CONTINUERONT D’ÊTRE OFFERTS, QUE LE LOGICIEL DU PRODUIT SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL OU SERVICE OU TOUTES LES APPLICATIONS DE TIERS. SI VOUS ÊTES UN CLIENT, CETTE GARANTIE S’AJOUTE À VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI ET NE LES COMPROMET EN RIEN. SAUF DANS LA MESURE STIPULÉE À LA SECTION 10(E) ET SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR IMPÉRATIVES CONTRAIRES, LA SEULE RESPONSABILITÉ DE SONOS ET VOTRE SEUL RECOURS, EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE SERA, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE SONOS, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT OU, SI AUCUNE DE CES POSSIBILITÉS N’EST RAISONNABLEMENT DISPONIBLE, UN REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ, MOINS LES MONTANTS ATTRIBUABLES À VOTRE UTILISATION PRÉALABLE.
    3. Limitations. La garantie qui précède ne s’applique pas aux problèmes du Produit dans la mesure où ils résultent de : (i) votre manquement à appliquer tous les correctifs ou toutes les corrections d’erreurs au Produit mis à votre disposition par Sonos; (ii) l’utilisation du Produit d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu ou autorisé en vertu du présent Accord; (iii) l’utilisation du Produit avec d’autres produits, du matériel ou des produits non fournis par Sonos et contradictoires avec la documentation fournie par Sonos.
    4. Sonos vend exclusivement ses Produits directement ou par l’intermédiaire de détaillants et de revendeurs en ligne agréés. L’achat d’un Produit auprès ou par l’intermédiaire de toute personne (y compris un détaillant, un revendeur ou une source en ligne) autre que Sonos, qu’un détaillant agréé ou qu’un revendeur en ligne agréé aura pour effet d’ANNULER toute garantie autrement applicable offerte par Sonos sur un tel Produit, peu importe l’état dudit Produit ou le fait qu’il soit « neuf » ou « usagé ».
    5. Exclusions de garantie. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES ÉNONCÉES CI-DESSUS, SONOS NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES IMPLICITES DANS LA LOI CONCERNANT CE PRODUIT. SONOS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUANT AU CHOIX DU PRODUIT POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU PRODUIT. L’INSTALLATION DU LOGICIEL DU PRODUIT PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISABILITÉ DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERS, AINSI QUE SUR D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES DE SONOS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR SONOS OU UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE POURRONT CONSTITUER UNE GARANTIE.
  7. Limitation de responsabilité
    1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SONOS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LE COÛT DE LA COUVERTURE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICE COMMERCIAL, L’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT, PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.
    2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES POUR UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’ACHAT DU PRODUIT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI.
    3. Les limitations de la section 11 s’appliqueront même si Sonos, ses fournisseurs ou ses revendeurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de tout type d’utilisation prévue par vous. Ces limitations s’appliqueront même si le recours indiqué fait défaut à sa vocation essentielle. Vous reconnaissez que ces limitations reflètent une attribution raisonnable du risque.
    4. Les limitations de la section 11 des présentes ne s’appliqueront pas aux dommages découlant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence évidente de la part de Sonos. Les limitations de la section 11 des présentes ne s’appliqueront également pas aux dommages découlant du décès ou des dommages corporels causés par une faute intentionnelle, une négligence ou une violation de contrat par Sonos, ses directeurs ou tout tiers auquel Sonos a eu recours pour satisfaire à ses obligations contractuelles envers vous. En ce qui concerne la responsabilité relative aux produits, les limitations dans la section 11 des présentes s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par les règles de droit impératives à cet égard.
    5. Les limitations de la section 11 des présentes ne porteront pas atteinte à vos droits prévus par la loi en tant que consommateur.
  8. Indemnité en cas de violation
    1. Indemnité. Sonos s’engage à défendre ou à régler toute réclamation, demande, poursuite, procédure ou action intentée (« Réclamation ») contre vous dans la mesure ou une telle Réclamation est fondée sur une allégation qu’une partie du Produit, tel que fourni en vertu du présent accord et utilisé tel qu’autorisé par le présent Accord, porte atteinte à tout droit d’auteur de tiers ou détourne des secrets commerciaux de tiers, à condition que vous : (i) informiez par écrit Sonos de la Réclamation dans les plus brefs délais; (ii) confiez à Sonos le pouvoir exclusif de contrôler et de diriger la défense ou le règlement d’une telle Réclamation; (iii) fournissiez à Sonos, aux frais de Sonos (à l’exception de la valeur de votre temps), toute l’information et l’aide nécessaires concernant la Réclamation. Sonos acquittera tous les montants du règlement, les dommages et les frais finalement accordés dans la mesure attribuable à une telle Réclamation. Vous pouvez participer à la défense de la Réclamation à vos frais. Sonos ne sera pas responsable des frais ou des dépenses engagés sans autorisation écrite préalable.
    2. Plafond d’indemnité. En dépit de ce qui précède, Sonos ne sera pas tenue responsable d’une Réclamation dans la mesure où elle est fondée sur : (i) l’utilisation que vous faites de tout produit plus de trente (30) jours après que Sonos vous informe par écrit que l’utilisation continue du Produit peut donner lieu à une telle Réclamation et offre, en retour que vous cessiez toute utilisation éventuelle du Produit, de rembourser le prix d’achat pour le Produit moins les montants attribuables à votre utilisation préalable; (ii) la combinaison du Produit, ou de l’une de ses parties, avec d’autres composants matériels ou produits non fournis par Sonos, pour laquelle la Réclamation aurait été évitée si les Produits n’avaient pas été combinés; (iii) l’utilisation des Produits autrement que conformément à l’utilisation autorisée en vertu des présentes.
    3. Entière responsabilité. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DE LA SECTION 12 DES PRÉSENTES CONSTITUENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DE SONOS, AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF, EN CE QUI CONCERNE LE DÉTOURNEMENT ET LES INFRACTIONS, PRÉSUMÉS OU RÉELS, DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PAR LE PRODUIT.
  9. Entente d’arbitrage exécutoire
    1. EN UTILISANT VOTRE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ CETTE ENTENTE D’ARBITRAGE, SOUS RÉSERVE DE VOTRE DROIT D’Y RENONCER, COMME DÉCRIT CI-DESSOUS.

      À MOINS D’AVOIR PRÉSENTÉ UNE RÉCLAMATION ADMISSIBLE AUX PETITES CRÉANCES OU D’AVOIR RENONCÉ À L’ARBITRAGE COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT DIFFÉREND OU TOUTE RÉCLAMATION QUE CE SOIT CONCERNANT VOTRE PRODUIT, Y COMPRIS TOUT DIFFÉREND OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA GARANTIE DÉCRITE À LA SECTION 10, OU LA CONCERNANT, UN MANQUEMENT À LADITE GARANTIE, L’INTERPRÉTATION, LA PORTÉE OU LA VALIDITÉ DU PRÉSENT ACCORD, OU LA VENTE, L’ÉTAT OU LA PERFORMANCE DU PRODUIT, FERA L’OBJET D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE GÉRÉ PAR L’AMERICAN ARBIRATION ASSOCIATION ET MENÉ PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET AUX PROCÉDURES ADDITIONNELLES POUR LES DIFFÉRENDS TOUCHANT LES CONSOMMATEURS.


      Pour en savoir plus sur l’American Arbitration Association et ses règles en matière d’arbitrage, visitez le www.adr.org ou composez le 800 778-7879. Puisque cette garantie concerne une transaction commerciale interétatique ou internationale, la Federal Arbitration Act s’appliquera. Les frais de dépôt pour amorcer et mener une procédure d’arbitrage seront partagés entre Sonos et vous. Toutefois, en aucun cas vos frais n’excéderont le montant maximal permis par l’American Arbitration Association, à ce point, Sonos acquittera toutes les dépenses et tous les frais administratifs supplémentaires.

      Sonos renonce à son droit de recouvrer les honoraires d’avocat en lien avec tout arbitrage en vertu de la présente garantie. Si vous êtes la partie gagnante de l’arbitrage pour lequel les procédures supplémentaires pour les différends touchant les consommateurs s’appliquent, vous avez le droit de recouvrer les honoraires d’avocat, tel que l’arbitre le détermine.

      Tout arbitrage mené en vertu du présent accord prendra place à Santa Barbara, en Californie, à moins que l’arbitre désigné détermine qu’un tel lieu serait un fardeau déraisonnable pour l’une ou l’autre des parties, auquel cas l’arbitre pourra choisir un autre lieu à sa discrétion.

      Le jugement sur le montant accordé sera définitif et exécutoire, à l’exception du droit de faire appel accordé par la Federal Arbitration Act, et peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Sauf si la loi l’exige, ni vous, ni Sonos, ni un arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de vous et de Sonos.

      Exceptions à l’Entente d’arbitrage exécutoire

      SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’ENTENTE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE : (1) vous devez informer par écrit Sonos dans les soixante (60) jours de la date d’achat d’un produit Sonos unique; (2) votre avis écrit doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante : 614 Chapala St., Santa Barbara, CA 93101, à l’attention du Service juridique, ou par courriel à arb@opt-out@sonos.com; (3) votre avis écrit doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date de l’achat du produit, (d) une déclaration qui indique clairement que vous souhaitez renoncer à l’entente d’arbitrage exécutoire.

      En outre, vous pouvez présenter une demande à la Cour des petites créances de votre comté de résidence (s’il s’agit des États-Unis) ou à Santa Barbara, en Californie. Dans un tel cas, les dispositions de la section intitulée « Entente d’arbitrage exécutoire » ne s’appliqueront pas.
  10. Divers
    1. Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que le Produit pourrait être soumis à la loi et aux règlements sur le contrôle des exportations du territoire dans lequel vous avez acheté le Produit et vous affirmez que vous respecterez à tous égards de telles lois et de tels règlements. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter les Produits sauf lorsque la loi des États-Unis et les lois du territoire dans lequel le Produit a été obtenu l’autorisent.
    2. Droit applicable. Le présent Accord sera régi par les lois de l’État de Californie et, sans référence aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où de telles lois sont incompatibles avec la Federal Arbitration Act, auquel cas cette dernière prévaut. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.
    3. Exhaustivité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Sonos concernant le sujet de ce document et a préséance sur tous les accords ou toutes les communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés aux présentes.
    4. Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’un décret ou d’une décision judiciaire, le reste de l’Accord demeurera valide et exécutoire conformément à ses modalités.
    5. Aucune cession. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, ou ses droits et ses obligations en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Sonos. Toute tentative de cession par vous sans le consentement écrit préalable sera nulle.
    6. Avis de Sonos. Lorsque vous utilisez les Produits ou les Services de Sonos ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, messages ou notifications poussées dans l’application, ou en publiant des messages ou des communications sur le site Web de Sonos ou par l’intermédiaire des autres Services de Sonos. Sonos peut vous faire parvenir des avis concernant les Produits ou les Services, y compris tout changement apporté au présent Accord, par courriel à l’adresse indiquée dans votre Compte Sonos (ou toute autre adresse associée à votre Compte Sonos, le cas échéant), par l’entremise de l’Application Sonos ou de publications sur notre site Web Sonos. Si Sonos doit communiquer avec vous concernant vos Produits ou les Services, vous consentez à recevoir les avis par courriel ou comme autrement précisé dans le présent Accord. À des fins contractuelles, vous convenez que les avis, les divulgations et les autres communications électroniques de notre part satisfont à toutes les obligations juridiques concernant les communications écrites, à moins qu’une loi impérative précise impose un autre mode de communication. Veuillez soumettre toute demande ou question concernant le présent Accord à l’adresse http://support.sonos.com.

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