Conditions d'accès anticipé

Les présentes conditions d’accès anticipé (« Conditions d’accès anticipé ») s’appliquent à votre utilisation de toute fonctionnalité Sonos actuellement offerte sous forme d’accès anticipé (« Fonctionnalité en accès anticipé »). Sonos identifie les Fonctionnalités en accès anticipé comme telles sur la page du produit applicable, dans l’application Sonos et/ou dans le matériel promotionnel d’accompagnement. Ces Conditions d’accès anticipé complètent les Conditions d'utilisation, licence et accord de garantie et la Déclaration de confidentialité de Sonos (« Conditions principales »), et doivent être lues conjointement avec celles-ci, ainsi que, le cas échéant, avec toute modalité spécifique à une fonctionnalité ou à un service (comme Sonos Radio ou Sonos Voice Control) . En activant la Fonctionnalité en accès anticipé et/ou en continuant de l’utiliser, vous acceptez ces conditions :

1. Fonctionnalité en accès anticipé. La fonctionnalité en accès anticipé est encore en cours de développement et ses fonctionnalités, sa fiabilité et sa disponibilité peuvent différer de celles des fonctionnalités généralement offertes par Sonos.

2. Configuration requise. La fonction « Accès anticipé » peut comporter d’autres exigences, telles que le Wi-Fi, la configuration dans l’application Sonos ou d’autres produits Sonos compatibles. Veuillez consulter la page de produit applicable pour une description complète.

3. Fonctionnalité optionnelle. La Fonctionnalité en accès anticipé est une fonctionnalité optionnelle de votre système Sonos. Vous pouvez l’activer ou la désactiver en tout temps dans l’application Sonos, sauf si une Fonctionnalité en accès anticipé particulière est indiquée comme étant requise pour la configuration ou les fonctionnalités de base d’un produit que vous avez acheté, auquel cas la page du produit concerné le mentionnera, et vous n’avez aucune obligation d’utiliser cette fonctionnalité. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de toute Fonctionnalité en accès anticipé est volontaire et n’établit juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Sonos, et que ni vous ni Sonos n’avez l’autorité d’engager l’autre.

4. Tel quel; aucune garantie. SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE AUTREMENT, LA FONCTIONNALITÉ D’ACCÈS ANTICIPÉ EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

5. Limitation de responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION D’UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ET EN PLUS DES LIMITATIONS STIPULÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE SONOS, SONOS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION –OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER – UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ, OU ÉTANT LIÉS. ÉTANT DONNÉ QUE LES FONCTIONNALITÉS EN ACCÈS ANTICIPÉ SONT OFFERTES SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES LIÉS À UNE FONCTIONNALITÉ EN ACCÈS ANTICIPÉ N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ US) OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE, OU (B) LE MONTANT MINIMAL EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACCÈS ANTICIPÉ N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE SONOS, ET N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, LÀ OÙ ET DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION N’EST PAS PERMISE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOTAMMENT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L’UNION EUROPÉENNE, AU ROYAUME-UNI OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION DOTÉE DE PROTECTIONS OBLIGATOIRES POUR LES CONSOMMATEURS AUXQUELLES IL N’EST PAS POSSIBLE DE RENONCER PAR CONTRAT. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SONOS EST LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS QUI VOUS CONCERNENT.

6. Modifications; aucune obligation de continuer. Sonos peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre la fonctionnalité d’accès anticipé, ou toute partie de celle-ci, à tout moment et sans préavis, et n’est nullement tenu de lancer, de maintenir ou de finaliser une fonctionnalité particulière de la fonctionnalité d’accès anticipé.

7. Ne constitue pas un motif d'achat. Sonos ne garantit aucunement que la fonctionnalité d’accès anticipé fera partie temporairement ou de façon permanente de l’offre de produits Sonos. Les décisions d’achat ne doivent pas être fondées sur l’attente que la fonctionnalité d’accès anticipé est ou continuera d’être disponible, ni qu’elle fonctionnera d’une manière particulière.

8. Commentaires. Si vous choisissez de transmettre des commentaires sur la fonctionnalité en accès anticipé à Sonos, ces commentaires appartiennent à Sonos. Cela s'applique aux commentaires transmis par quelque moyen que ce soit, incluant sans s'y limiter : l'application Sonos, le soutien à la clientèle, un sondage et les commentaires sur les médias sociaux. Dans la mesure où un droit de propriété sur vos commentaires ne peut pas être cédé, vous accordez par la présente à Sonos une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces commentaires à toute fin, sans obligation ni compensation. Toutes les données personnelles contenues dans vos commentaires (par exemple, si vos commentaires comprennent un enregistrement vocal, une capture d'écran ou des détails du compte) seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos, et cette licence n'accroît pas les droits de Sonos de traiter ces données personnelles au-delà de ce que permettent la Déclaration de confidentialité et la loi applicable.

9. Mises à jour des modalités. Sonos peut mettre à jour les présentes modalités d’accès anticipé de temps à autre, sous réserve des conditions établies dans les modalités principales.

10. Modalités supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Modalités d’accès anticipé et les Modalités principales concernant une Fonctionnalité en accès anticipé, les présentes Modalités d’accès anticipé prévalent, sauf si – dans la mesure applicable – les dispositions relatives au règlement des différends, à l’arbitrage, au droit applicable et à la renonciation aux recours collectifs des Modalités principales (et, le cas échéant, des Conditions d’utilisation de Sonos Voice Control) continuent de s’appliquer intégralement à tout différend découlant d’une Fonctionnalité en accès anticipé ou s’y rapportant. Si une disposition des présentes Modalités d’accès anticipé est jugée invalide, illégale ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Sonos de ne pas appliquer une disposition des présentes Modalités d’accès anticipé ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.