Contrat de licence du logiciel bêta de Sonos, Inc.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT »), QUI S'APPLIQUE À L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES MICROLOGICIELS CORRESPONDANTS QUI VOUS SERONT FOURNIS PAR SONOS, INC. ("SONOS") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL

EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME BÊTA, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT, (1) AVOIR PLUS DE 18 ANS ET (2) ÊTRE EN MESURE D’ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ ET DE RÉPONDRE LÉGALEMENT DE TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT OU N'ÊTES PAS JURIDIQUEMENT RESPONSABLE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT EN INFORMER SONOS ET CESSER DE PARTICIPER À CE PROGRAMME BÊTA.

Dispositions

A. Sonos développe un certain produit audio numérique (appelé ici le « produit bêta ») en complément de sa gamme existante de produits audio numériques commercialisés (les « produits »).

B. Le produit bêta est actuellement en cours de développement sous une forme expérimentale. Vous avez accepté de tester et d'évaluer le produit bêta chez vous conformément aux termes du présent contrat et d'aider Sonos à finaliser le produit bêta.

PAR CONSÉQUENT, compte tenu des engagements mutuels définis dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit :

1. Octroi d'une licence d'évaluation. Conformément aux termes et conditions du présent contrat, Sonos vous octroie par la présente une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et révocable vous permettant d'utiliser le produit bêta à votre domicile pendant une ou plusieurs sessions de périodes d'évaluation (la « période d'évaluation »), chacune durant environ six à huit semaines (ou pendant une période plus courte indiquée par Sonos), uniquement dans le but de tester et d'évaluer le produit bêta afin d'aider Sonos à finaliser son développement, à l'exclusion de toute fin ou utilisation commerciales. Vous vous engagez à ne pas pratiquer l'ingénierie inverse sur les prototypes, logiciels ou autres objets matériels qui vous seront fournis dans le cadre de ce contrat, ni à les désassembler ou décompiler.

2. EXCLUSION DE GARANTIES
Vous acceptez et reconnaissez que : (a) le développement du produit bêta n'est pas terminé et qu'il n'est pas encore commercialisé par Sonos; (b) le produit bêta peut ne pas être entièrement fonctionnel et qu'il faut s'attendre à des erreurs, des défauts de conception ou d'autres problèmes, y compris des problèmes pouvant avoir un impact défavorable sur le fonctionnement de vos produits existants ; (c) le produit bêta peut ne pas être fiable pendant la période d'évaluation ; (d) le produit bêta n'a été soumis à aucun des tests requis par la réglementation y compris FCC, UL ou d'autres tests équivalents, cette liste n'étant pas exhaustive ; (e) le produit bêta et son utilisation peuvent donner des résultats inattendus et entraîner pour vous des pertes de données, des défaillances électriques ou d'autres dommages ou pertes imprévisibles ; (f) Sonos n'est pas obligé de sortir une version commerciale du produit bêta ; et que (g) Sonos est en droit d'abandonner à tout moment le développement du produit bêta de manière unilatérale, sans aucune obligation ou responsabilité envers vous ou tout autre tiers. Vous reconnaissez également n'avoir pas rétribué Sonos pour le produit bêta concerné et que LE PRODUIT BÊTA VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». SONOS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LE PRODUIT BÊTA, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

3. Propriété. Vous acceptez et reconnaissez que Sonos et/ou ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts liés au produit bêta et tous les droits de propriété intellectuelle sur ce dernier incluant, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, applications de brevets, secrets industriels, marques commerciales et autres droits incorporels concernés. Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques commerciales de Sonos ou d'autres noms commerciaux, dans quelque but que ce soit. Vous n'acquerrez aucun droit ou licence dans le cadre des droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle sur la base du présent contrat ou de votre performance dans le cadre du présent contrat. Vous vous engagez à divulguer rapidement, donc à attribuer à Sonos toute suggestion de modification et/ou d'amélioration du produit bêta ainsi que tout droit s'y rapportant, et à aider Sonos, sur demande raisonnable et aux frais de Sonos, à obtenir la protection de la propriété intellectuelle liée à ces suggestions dans la mesure où Sonos peut raisonnablement l'exiger.

4. Limitation de responsabilité
SONOS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE CONSÉCUTIFS À L' INSTALLATION OU À L'UTILISATION DU PRODUIT BÊTA, QU'ILS RÉSULTENT D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE FORME D'ACTION ET INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SONOS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES SONT D'ACCORD SUR LE FAIT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS EST CRUCIALE POUR LE PRÉSENT CONTRAT.

5. Dispositions générales

5.1 Résiliation. Le présent contrat viendra automatiquement à expiration à la fin de la période d'évaluation, à moins d'avoir été résilié préalablement en accord avec le présent contrat, et ne sera en aucun cas valide pendant plus de cinq (5) ans. Chacune des parties pourra résilier le présent contrat par écrit avant la fin de la période d'évaluation sans avoir à donner de raison. Le présent contrat prendra automatiquement fin en cas de manquement à vos obligations contractuelles. Au plus tard un (1) jour après l'expiration ou la résiliation du présent contrat, vous fournirez à Sonos ou mettrez à sa disposition pour enlèvement chez vous le produit bêta ou la propriété matérielle de Sonos.

5.2 Divers. Vous ne pourrez pas céder le présent contrat sans l'accord écrit préalable de Sonos. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Vous admettez que le produit bêta faisant l'objet du présent contrat de licence est assujetti aux lois et réglementations des Etats-Unis en matière d'exportation, ainsi qu'aux amendements pouvant y être apportés. Vous assurez que vous vous conformerez en tous points aux aux lois et réglementations des Etats-Unis en matière d'exportation. Ce contrat sera régi par la législation de l’état de Californie, sans référence à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence de la juridiction des cours fédérales et d’état de l’état de Californie. Le présent contrat constitue le contrat complet entre vous et Sonos en ce qui concerne l’objet de celui-ci et remplace l'ensemble des accords, communications ou contrats oraux ou écrits précédents qui ne sont pas spécifiquement intégrés ici. Si une disposition de ce contrat s’avère non valide ou non applicable suite à un décret ou à une décision judiciaire, le reste de ce contrat restera valide et applicable conformément à ses termes. Vous reconnaissez que tout manquement à vos obligations dans le cadre du présent contrat concernant les droits de propriété de Sonos portera à Sonos un préjudice irréparable ne pouvant pas être réparé de manière adéquate sur le plan juridique et que, pour cette raison, Sonos sera en droit de rechercher une réparation équitable en plus de toutes les autres réparations découlant du présent contrat ou accordées de par la loi ou par équité.

Pour toute question relative au présent contrat ou au produit bêta, envoyez un message à l'adresse e-mail beta@sonos.com ou appelez le (800) 680-2345.