ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE TESTEUR BÊTA DE SONOS, INC.

Nous sommes heureux de vous compter parmi les testeurs bêta de Sonos!

Comme dans tout programme de test bêta, vous devrez accepter certaines modalités avant de tester tout produit. Ne vous inquiétez pas, nous ne vous en demanderons pas beaucoup! Voici un résumé des principales modalités que vous devrez accepter :

  • Vous reconnaissez participer à un programme Bêta de Sonos et que les informations qui vous sont divulguées en tant que testeur sont confidentielles et ne peuvent pas être partagées.
  • Les informations que vous avez fournies dans le questionnaire de recrutement pour le programme bêta de Sonos sont exactes.
  • Vous n'êtes pas un membre de la presse, ni un employé ou un représentant d'un concurrent quel qu'il soit.
  • Vous ne divulguerez pas votre rôle ou votre travail en tant que testeur bêta à un membre de la presse, à un groupe de discussion public ou à un tiers quel qu'il soit.
  • Vous répondrez dans des délais raisonnablement brefs aux demandes de commentaires de Sonos.
  • Vous autorisez Sonos à utiliser librement vos commentaires et suggestions.

SI VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS, VEUILLEZ LIRE LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE TESTEUR BÊTA ET DE CONFIDENTIALITÉ (« CONTRAT ») RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DU MICROLOGICIEL ET DE TOUT MATÉRIEL CORRESPONDANTS FOURNIS PAR SONOS, INC. (« SONOS »).

EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS AU MOYEN DU BOUTON « J'ACCEPTE » TEL QU'IL APPARAÎT DANS L'APPLICATION SONOS OU DANS LE QUESTIONNAIRE DE RECRUTEMENT DU PROGRAMME BETA, VOUS DÉCLAREZ (1) AVOIR PLUS DE 18 ANS, (2) AVOIR LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE VOUS SOUMETTRE LÉGALEMENT À CES MODALITÉS, ET (3) VOUS CONSENTEZ ÊTRE LIÉ(E) LÉGALEMENT PAR TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. IL S'AGIT D'UN CONTRAT OBLIGATOIRE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES MODALITÉS OU SI VOUS N'ÊTES PAS EN MESURE D'ASSUMER LESDITES DÉCLARATIONS, SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS » TEL QU'IL APPARAÎT DANS L'APPLICATION SONOS OU DANS LE QUESTIONNAIRE DE RECRUTEMENT DU PROGRAMME BÊTA ET N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS OU RESSOURCES.

Préambule

A. Sonos développe un certain produit audio numérique (désigné dans le présent Contrat par « Produit bêta ») pour compléter sa gamme existante de produits audio numériques déjà commercialisés (les « Produits »). À titre de testeur, Sonos vous fournira le matériel, le logiciel, les produits, la documentation, l'équipement ou d'autres ressources (les « Ressources Sonos »).

B. Le Produit bêta est actuellement en développement et sous une forme expérimentale. Vous avez consenti à tester et à évaluer le Produit bêta chez vous conformément aux présentes afin d'assister Sonos dans la finalisation du Produit bêta.

EN CONSÉQUENCE, compte tenu des engagements réciproques énoncées dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Confidentialité. Vous acceptez de maintenir la confidentialité et de ne pas divulguer ni discuter avec un tiers : a) du Produit bêta, b) des Ressources Sonos, c) des plans de développement ou marketing de Sonos dont vous prenez connaissance dans le cadre de votre participation à titre de testeur, d) de votre participation au programme Bêta et e) des communications verbales ou écrites des employés, agents, prestataires ou autres représentants de Sonos concernant les Ressources Sonos et le Produit bêta. Les exigences de confidentialité restent en vigueur jusqu'à ce que tous les éléments ci-dessus soient publiquement connus.
  2. Aucun conflit de loyauté. Vous déclarez que ni vous ni aucun membre de votre foyer n'êtes : a) un membre de la presse ou d'un groupe de discussion public, ou b) un employé ou un représentant d'un concurrent de Sonos quel qu'il soit. Vous déclarez que les informations que vous avez fournies dans le questionnaire de recrutement du programme bêta de Sonos sont exactes.
  3. Commentaires. Vous fournirez rapidement des commentaires concernant le fonctionnement ou l'utilisation des Ressources Sonos lorsque Sonos vous en demandera. Cela peut inclure de rédiger des rapports en ligne, de participer à des entretiens téléphoniques, de tenir un journal des problèmes et des erreurs rencontrées, de donner des suggestions et des idées, et de répondre à des questionnaires écrits ou par courriel fournis par Sonos. Si un problème nécessite un examen des Ressources Sonos fournies par Sonos, vous devrez expédier l'équipement à Sonos dans les 48 heures suivant la réception de la demande, aux frais de Sonos. Vous reconnaissez et acceptez que Sonos puisse utiliser, divulguer, reproduire, autoriser, distribuer et commercialiser autrement ces commentaires. Vous accordez à Sonos toutes les autorisations requises pour utiliser vos commentaires et lui permettre à Sonos d'exercer les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
  4. Octroi de licence de test. Conformément aux modalités du présent Contrat, Sonos vous octroie une licence personnelle, non exclusive, intransférable et révocable pour utiliser le Produit bêta à votre domicile. Votre licence ne sera valable que pendant la période où vous participez activement à un programme bêta de Sonos uniquement aux fins de test et d'évaluation du Produit bêta afin d'aider Sonos à finaliser son développement, et non à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas soumettre à la rétro-ingénierie, démonter ou décompiler tout prototype, logiciel ou autre objet tangible qui vous est fourni dans le cadre du présent Contrat.
  5. EXCLUSION DE GARANTIES. Vous reconnaissez et acceptez que : a) le Produit bêta n'est pas complet, est encore en développement, et n'a pas été commercialisé par Sonos; b) le Produit bêta peut ne pas être entièrement fonctionnel, et qu'il est attendu qu'il contienne des erreurs, des défauts de conception ou ait d'autres problèmes, y compris des problèmes susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'utilisation de vos produits existants; c) le Produit bêta peut ne pas être fiable pendant la période où vous participez au Programme bêta de Sonos en tant que testeur; d) le Produit bêta n'a pas passé les tests réglementaires requis, y compris, sans s'y limiter, les tests FCC, UL ou autres tests équivalents; e) le Produit bêta et son utilisation peuvent entraîner des résultats inattendus, des pertes de données, des pannes d'électricité ou d'autres dommages ou pertes imprévisibles pour vous; f) Sonos n'a aucune obligation de publier une version commerciale du Produit bêta; g) vous avez reçu les consentements et les approbations nécessaires auprès du ou des propriétaires de tous les locaux où les produits seront utilisés et testés selon les indications de Sonos; et h) Sonos a le droit d'abandonner unilatéralement le développement du Produit bêta à tout moment et sans aucune obligation ou responsabilité envers vous ou un tiers. Vous reconnaissez en outre que vous n'avez versé aucune contrepartie à Sonos pour le Produit bêta ci-après, et que LE PRODUIT BÊTA VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». SONOS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT BÊTA, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  6. Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que Sonos et ses fournisseurs possèdent tout droit, titre et intérêt liés au Produit bêta ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur ce dernier, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, demandes de brevet, secrets industriels, marques de commerce et autres droits intangibles. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce ou autres noms commerciaux de Sonos, quelles qu'en soient les fins. Vous n'obtiendrez aucun droit ni aucune licence en vertu de tout droit d'auteur, brevet, secret industriel, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle dans le cadre du présent Contrat ou de votre exécution du présent Contrat. Dans la mesure où Sonos vous fournit des Ressources Sonos ou des Produits bêta, vous acceptez que toutes les Ressources Sonos soient et restent la propriété unique et exclusive de Sonos. Vous acceptez également, sur demande de Sonos, de renvoyer toutes les Ressources Sonos à la fin du test bêta aux frais de Sonos. Vous acceptez de rapidement divulguer et présenter à Sonos toute suggestion de modification ou d'amélioration du Produit bêta, ainsi que tout droit y afférent, et d'aider Sonos, à la demande raisonnable de Sonos et à ses frais, à obtenir une protection en matière de propriété intellectuelle pour lesdites suggestions, dans la mesure où Sonos peut raisonnablement l'exiger.
  7. Limitation de responsabilité. SONOS NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DU PRODUIT BÊTA, QU'ILS RÉSULTENT D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE FORME D'ACTION, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI SONOS EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS EST ESSENTIELLE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.
  8. Vie privée. Aux fins de ce programme de test bêta, vous consentez à ce que Sonos, ses employés ou ses agents vous contactent en utilisant les coordonnées personnelles que vous avez fournies, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de résidence et votre numéro de téléphone. Sonos peut stocker ou partager ces coordonnées personnelles avec les employés, agents ou contractuels autorisés de Sonos afin de communiquer avec vous. Sonos peut utiliser, collecter ou stocker des informations générées à partir de vos tests et de votre utilisation des produits et ressources Sonos qui vous sont fournis en vertu du présent Contrat, y compris les données vocales et les enregistrements utilisés pour améliorer la commande vocale et le service de compétences de Sonos (« Données d'utilisation »). Sonos peut divulguer, partager, redistribuer ou publier ces Données d'utilisation. Si vous êtes à l'extérieur des États-Unis, vous comprenez et acceptez que les coordonnées personnelles et les Données d'utilisation seront transférées et stockées sur des serveurs aux États-Unis, et soumises aux lois applicables des États-Unis.
  9. Dispositions générales
    1. Résiliation. Le présent Contrat expirera automatiquement au terme de votre participation en tant que testeur du programme bêta de Sonos, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément au présent Contrat et, quoi qu'il arrive, expirera au plus tard cinq (5) ans après la date du présent Contrat. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat avant la fin de votre participation au programme bêta de Sonos pour quelconque ou aucune raison, par préavis écrit à l'autre partie. Le présent Contrat prendra automatiquement fin suivant toute violation de votre part à l'une de vos obligations en vertu de ce Contrat, notamment la violation des obligations de confidentialité. La violation de l'une de vos obligations en vertu du Contrat peut entraîner votre retrait immédiat des programmes bêta de Sonos. Sur demande de Sonos, vous enverrez à Sonos les Produits bêta, les Ressources Sonos et toute autre propriété tangible de Sonos, ou vous ferez en sorte que Sonos puisse les récupérer à votre domicile.
    2. Divers. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Sonos, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Vous reconnaissez que le Produit bêta sous licence est assujeti aux lois et règlements des États-Unis en matière de contrôle des exportations et à leurs amendements. Vous vous engagez à respecter à tous les égards les lois et règlements des États-Unis en matière d'exportation. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous consentez être assujeti à la juridiction des tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans l'État de Californie. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Sonos concernant le sujet de ce document et a préséance sur tous les accords, communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés à ce dernier. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire, le reste du Contrat demeurera valide et exécutoire conformément à ses modalités. Vous reconnaissez que toute violation de vos obligations en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les droits de propriété de Sonos causera un préjudice irréparable à Sonos pour lequel il existe des recours inadéquats dans la législation, et par conséquent, Sonos aura droit à un redressement équitable en plus de tous les autres recours prévus par le présent Contrat ou disponibles de par la loi ou par équité.

Pour toute question concernant ce Contrat ou le Produit bêta, veuillez vous reporter au http://www.sonos.com/contact pour les coordonnées pour nous rejoindre.